SCI MARIVAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 315 533 414, SCI MARIVAL est une SCI créée le 15 septembre 1993. Elle est domiciliée 1117 Rte de Saint-Bressou, 46120 Lacapelle-Marival. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par FRANCOISE HEDOUIN en qualité de associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MARIVAL
INSEE- Dénomination
- SCI MARIVAL
- SIREN
- 315 533 414
- SIRET (siège)
- 315 533 414 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR49315533414Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 315 533 414
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 octobre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 15 septembre 1993
- Siège social
- 1117 RTE DE SAINT-BRESSOU, 46120, Lacapelle-Marival
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MARIVAL
L'achat de tous terrains et immeubles, bâtis ou non bâtis, la construction de tous immeubles, la gestion, la location, l'entretien et la mise en valeur, par tous moyens, de ces immeubles.
Finances de SCI MARIVAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MARIVAL
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Établissements de SCI MARIVAL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 46120 Lacapelle-MarivalSiègeActif
315 533 414 00035 · ouvert le 16 mars 1993 · NAF 6820A
- 56110 GOURINFermé
315 533 414 00027 · ouvert le 22 avril 1981 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI MARIVAL
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI MARIVAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MARIVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MARIVAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARIVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
69 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MARIVAL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX Mobilier
Décision du 20 juillet 2026 · N° 25/02106
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX Mobilier
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00438
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX Mobilier
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/01396
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX Mobilier
Décision du 03 juillet 2026 · N° 24/01924
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX Mobilier
Décision du 03 juillet 2026 · N° 24/01422
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX Mobilier
Décision du 03 juillet 2026 · N° 24/01398
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX Mobilier
Décision du 03 juillet 2026 · N° 24/01349
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX Mobilier
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00675
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX Mobilier
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00441
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, jEX Mobilier
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/02561
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX Mobilier
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/02019
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX Mobilier
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/01741
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX Mobilier
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/01582
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX Mobilier
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/01388
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX Mobilier
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/01120
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX Mobilier
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/00357
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX Mobilier
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/01207
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00022
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX Mobilier
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00036
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX Mobilier
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/02852
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MARIVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MARIVAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Cahors
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MATHEY Françoise, Madeleine, Michèle
- création
Date d'effet : 15 septembre 1993
Questions fréquentes sur SCI MARIVAL
Quel est le numéro SIREN de SCI MARIVAL ?
Le numéro SIREN de SCI MARIVAL est 315 533 414. Le SIRET de son siège social est 315 533 414 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49315533414.
Qui dirige SCI MARIVAL ?
SCI MARIVAL est dirigée par FRANCOISE HEDOUIN, associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI MARIVAL ?
Le siège social de SCI MARIVAL est situé 1117 Rte de Saint-Bressou, 46120 Lacapelle-Marival.
SCI MARIVAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MARIVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MARIVAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARIVAL.
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