SCI MARJANE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 424 311 645, SCI MARJANE est une société civile créée le 5 décembre 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve 866 Rte de la Pralay, 01170 Chevry. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale.
Fiche d'identité de SCI MARJANE
INSEE- Dénomination
- SCI MARJANE
- SIREN
- 424 311 645
- SIRET (siège)
- 424 311 645 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR67424311645Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 311 645
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 05 décembre 2001
- Siège social
- 866 RTE DE LA PRALAY, 01170, CHEVRY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MARJANE
Location de logements
Finances de SCI MARJANE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MARJANE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SCI MARJANE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01170 CHEVRYSiègeActif
424 311 645 00024 · ouvert le 01 avril 2001 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI MARJANE
INPIComptes annuels de SCI MARJANE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MARJANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MARJANE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARJANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MARJANE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Comm. Cab. 1
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/02041
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/06002
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 06 juin 2024 · N° 22/02615
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MARJANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MARJANE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- création
Date d'effet : 05 décembre 2001
Questions fréquentes sur SCI MARJANE
Quel est le numéro SIREN de SCI MARJANE ?
Le numéro SIREN de SCI MARJANE est 424 311 645. Le SIRET de son siège social est 424 311 645 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67424311645.
Où se situe le siège social de SCI MARJANE ?
Le siège social de SCI MARJANE est situé 866 Rte de la Pralay, 01170 Chevry.
SCI MARJANE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MARJANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MARJANE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARJANE.
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