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SCI MARJOLAINE

Active
Siren433 974 250SCI83700 SAINT-RAPHAELCréée le 18 décembre 2000

6820A · Location de logements

Liquidation judiciaire - clôture en 2025Aucune mention aux registres de gels et sanctions195 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
762,25 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 433 974 250, SCI MARJOLAINE est une SCI créée le 18 décembre 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve 74 av des Gondins Valescures, 83700 Saint-Raphael. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). SARL NOUVELLE DE PARTICIPATION exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MARJOLAINE

Dénomination
SCI MARJOLAINE
SIREN
433 974 250
SIRET (siège)
433 974 250 00022
N° TVA intracommunautaire
FR14433974250Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 433 974 250
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
18 décembre 2000
Siège social
74 AV DES GONDINS VALESCURES, 83700, SAINT-RAPHAEL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI MARJOLAINE

MARCHAND DE BIENS (POUR LE COMPTE DE LA STE ) ACHAT VENTE DE BIENS IMMOBILIERS ACQUIS SCI DE CONSTRUCTION VENTE IMMOBILIER

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI MARJOLAINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI MARJOLAINE

S

SARL NOUVELLE DE PARTICIPATION

Gérant

Depuis la création (18 décembre 2000) · 25 ans

Établissements de SCI MARJOLAINE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 83700 SAINT-RAPHAELSiègeActif

    433 974 250 00022 · ouvert le 14 décembre 2000 · NAF 6820A

  • 83700 SAINT-RAPHAELFermé

    433 974 250 00014 · ouvert le 14 décembre 2000 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI MARJOLAINE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 août 2006

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 2005

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 2005

  • Acte

Dépôt du 11 février 2004

  • Acte

Dépôt du 12 juin 2001

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 2000

  • Acte

Conformité de SCI MARJOLAINE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI MARJOLAINE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 28 octobre 2025 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 octobre 2025 · publié le 09 novembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'extension de liquidation judiciaire

Jugement du 16 février 2011 · publié le 03 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de SARL SOCIETE NOUVELLE DE PARTICIPATION Chez SDM 7 place du 11 Novembre 1918 93000 BOBIGNY n RCS Bobigny 452519366 et confirmant la désignation du liquidateur Me Marie Danguy 2 Bis Rue de Lorraine 93000 BOBIGNY. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

195 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MARJOLAINE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 24 août 2026 · N° 25/00232

    Décision tranchant pour partie le principal
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, première Présidence

    Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/00099

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, première Présidence

    Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/00104

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1/1/2 resp profess du drt

    Décision du 15 juillet 2026 · N° 23/10022

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1/1/2 resp profess du drt

    Décision du 15 juillet 2026 · N° 23/10019

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1/1/2 resp profess du drt

    Décision du 15 juillet 2026 · N° 23/10016

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1/1/2 resp profess du drt

    Décision du 15 juillet 2026 · N° 23/10015

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1/1/2 resp profess du drt

    Décision du 15 juillet 2026 · N° 23/10011

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt

    Décision du 15 juillet 2026 · N° 24/06084

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1/1/2 resp profess du drt

    Décision du 15 juillet 2026 · N° 23/11482

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1/1/2 resp profess du drt

    Décision du 15 juillet 2026 · N° 23/10025

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1/1/2 resp profess du drt

    Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/07268

    Se déclare incompétent
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt

    Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/09086

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt

    Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/00474

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt

    Décision du 08 juillet 2026 · N° 24/13812

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt

    Décision du 08 juillet 2026 · N° 24/11409

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt

    Décision du 08 juillet 2026 · N° 24/09323

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/03331

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt

    Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/06162

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1/1/2 resp profess du drt

    Décision du 01 juillet 2026 · N° 24/11926

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MARJOLAINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI MARJOLAINE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-10-28 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'extension de liquidation judiciaire · Jugement du 16 février 2011 · Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de SARL SOCIETE NOUVELLE DE PARTICIPATION Chez SDM 7 place du 11 Novembre 1918 93000 BOBIGNY n RCS Bobigny 452519366 et confirmant la désignation du liquidateur Me Marie Danguy 2 Bis Rue de Lorraine 93000 BOBIGNY. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 18 décembre 2000

Questions fréquentes sur SCI MARJOLAINE

Quel est le numéro SIREN de SCI MARJOLAINE ?

Le numéro SIREN de SCI MARJOLAINE est 433 974 250. Le SIRET de son siège social est 433 974 250 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14433974250.

Qui dirige SCI MARJOLAINE ?

SCI MARJOLAINE est dirigée par SARL NOUVELLE DE PARTICIPATION, gérant.

Où se situe le siège social de SCI MARJOLAINE ?

Le siège social de SCI MARJOLAINE est situé 74 av des Gondins Valescures, 83700 Saint-Raphael.

SCI MARJOLAINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MARJOLAINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MARJOLAINE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI MARJOLAINE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 octobre 2025 pour insuffisance d'actif.

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