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SCI MARJOLAINE

Active
Siren477 636 724SCI39000 LONS-LE-SAUNIERCréée le 28 juin 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions195 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
763 k€
Effectif
Non publié

SCI MARJOLAINE est une SCI immatriculée le 28 juin 2004 sous le numéro SIREN 477 636 724. Elle est domiciliée 15 rue Francois Bussenet Mathieu Jacques, 39000 Lons-le-Saunier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCK ALBRECHT en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI MARJOLAINE

Dénomination
SCI MARJOLAINE
SIREN
477 636 724
SIRET (siège)
477 636 724 00015
N° TVA intracommunautaire
FR91477636724Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 636 724
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762 800 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 juin 2004
Siège social
15 RUE FRANCOIS BUSSENET MATHIEU JACQUES, 39000, LONS-LE-SAUNIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MARJOLAINE

Se reporter aux statuts.

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Finances de SCI MARJOLAINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI MARJOLAINE

FA

FRANCK ALBRECHT

Autre

Depuis la création (28 juin 2004) · 22 ans

DA

DIANE ALBRECHT

Autre

Depuis la création (28 juin 2004) · 22 ans

CM

CHRISTINE MATHIEU

Autre

Depuis la création (28 juin 2004) · 22 ans

JM

JEAN-PIERRE MATHIEU

Autre

Depuis la création (28 juin 2004) · 22 ans

JM

JACQUES MATHIEU

Autre

Depuis la création (28 juin 2004) · 22 ans

DM

DANIELLE MIGNOT

Autre

Depuis la création (28 juin 2004) · 22 ans

Établissements de SCI MARJOLAINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39000 LONS-LE-SAUNIERSiègeActif

    477 636 724 00015 · ouvert le 28 décembre 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MARJOLAINE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 28 juin 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI MARJOLAINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MARJOLAINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MARJOLAINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARJOLAINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

195 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MARJOLAINE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 24 août 2026 · N° 25/00232

    Décision tranchant pour partie le principal
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, première Présidence

    Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/00099

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, première Présidence

    Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/00104

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1/1/2 resp profess du drt

    Décision du 15 juillet 2026 · N° 23/10022

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1/1/2 resp profess du drt

    Décision du 15 juillet 2026 · N° 23/10019

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1/1/2 resp profess du drt

    Décision du 15 juillet 2026 · N° 23/10016

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1/1/2 resp profess du drt

    Décision du 15 juillet 2026 · N° 23/10015

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1/1/2 resp profess du drt

    Décision du 15 juillet 2026 · N° 23/10011

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt

    Décision du 15 juillet 2026 · N° 24/06084

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1/1/2 resp profess du drt

    Décision du 15 juillet 2026 · N° 23/11482

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1/1/2 resp profess du drt

    Décision du 15 juillet 2026 · N° 23/10025

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt

    Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/09086

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt

    Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/00474

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt

    Décision du 08 juillet 2026 · N° 24/13812

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt

    Décision du 08 juillet 2026 · N° 24/11409

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt

    Décision du 08 juillet 2026 · N° 24/09323

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/03331

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt

    Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/06162

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1/1/2 resp profess du drt

    Décision du 01 juillet 2026 · N° 24/11926

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1/1/2 resp profess du drt

    Décision du 01 juillet 2026 · N° 24/07660

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MARJOLAINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MARJOLAINE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 juin 2004

Questions fréquentes sur SCI MARJOLAINE

Quel est le numéro SIREN de SCI MARJOLAINE ?

Le numéro SIREN de SCI MARJOLAINE est 477 636 724. Le SIRET de son siège social est 477 636 724 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91477636724.

Qui dirige SCI MARJOLAINE ?

SCI MARJOLAINE est dirigée par FRANCK ALBRECHT, autre. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MARJOLAINE ?

Le siège social de SCI MARJOLAINE est situé 15 rue Francois Bussenet Mathieu Jacques, 39000 Lons-le-Saunier.

SCI MARJOLAINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MARJOLAINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MARJOLAINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARJOLAINE.

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