SCI MARK
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 800 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 449 602 473, SCI MARK est une SCI créée le 31 juillet 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 303 rue de l’Eglise, 60400 Caisnes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. ANTOINE KULA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MARK
INSEE- Dénomination
- SCI MARK
- SIREN
- 449 602 473
- SIRET (siège)
- 449 602 473 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR24449602473Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 602 473
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 800 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 31 juillet 2003
- Siège social
- 303 RUE DE L’EGLISE, 60400, CAISNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MARK
l'acquisition, la propriété, l'administration, l'exploitation par bail, location, et la vente de tous immeubles bâtis ou non bâtis, et de toutes parts de scpi, et toutes opérations mobilières et immobilières pouvant se rattacher a l'activité.
Finances de SCI MARK
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MARK
INSEEBODACCAutre
En poste depuis janvier 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 janvier 2017
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 janvier 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MARK
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60400 CAISNESSiègeActif
449 602 473 00018 · ouvert le 21 juin 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI MARK
INPIComptes annuels de SCI MARK
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MARK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MARK
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
116 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MARK. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 17 avril 2026 · N° 2025F02325
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Tribunal de commerce, chambre 07
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Tribunal de commerce, chambre 07
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Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 15
Décision du 17 janvier 2024 · N° 22/20563
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 15
Décision du 17 janvier 2024 · N° 22/20560
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 16 janvier 2024 · N° 23/53692
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 21 septembre 2023 · N° 23/00452
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Décision du 14 juin 2023 · N° 21-23.864
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 01 juin 2023 · N° 21/01747
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 08 février 2023 · N° 20/12366
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Décision du 18 octobre 2022 · N° 19/09420
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
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Décision du 09 septembre 2022 · N° 20/02125
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Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 21 juillet 2022 · N° 19/00592
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 11 mai 2022 · N° 19/04293
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 décembre 2021 · N° 20-16.630
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 mai 2021 · N° 19-20.874
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 23 mai 2019 · N° 15/00130
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Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 26 février 2019 · N° 18/04821
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 janvier 2019 · N° 17-24.226
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 novembre 2018 · N° 17-86.166
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 16 novembre 2018 · N° 17/06109
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
Décision du 30 octobre 2018 · N° 17/15442
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 juillet 2018 · N° 17-20.905
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 mai 2018 · N° 17-14.602
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mai 2018 · N° 17-12.955
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 janvier 2018 · N° 17-82.134
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 janvier 2018 · N° 16-16.112
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 novembre 2017 · N° 16-22.060
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 juin 2017 · N° 16-60.357
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 23 mai 2017 · N° 16/02857
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 septembre 2016 · N° 15-18.607
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 13 mai 2016 · N° 15/03087
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 février 2016 · N° 14-23.815
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 04 octobre 2013 · N° 12/21350
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 09 janvier 2013 · N° 11/11465
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 15 novembre 2012 · N° 11/22303
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 28 octobre 2010 · N° 08/07552
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 11 décembre 2009 · N° 08/13336
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 septembre 2007 · N° 06-86.361
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 février 2007 · N° 06-80.108
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 mai 2006 · N° 05-86.509
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 mars 2005 · N° 04-83.284
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 septembre 2004 · N° 04-80.321
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 décembre 2002 · N° 01-00.701
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 novembre 2002 · N° 02-81.356
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 novembre 2002 · N° 02-81.055
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 mai 2002 · N° 00-50.126
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 juillet 2001 · N° 99-42.105
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 février 2000 · N° 99-82.377
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 octobre 1996 · N° 92-44.302
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 juin 1995 · N° 91-17.673
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 mai 1995 · N° 93-17.160
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 novembre 1990 · N° 88-19.098
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 octobre 1989 · N° 86-16.332
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MARK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MARK
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
Gérant Associé : KULA Antoine Stanislas Jean modification le 24 Octobre 2016 ; Associé : KULA Margot Lydie Maud modification le 13 Janvier 2017 ; Associé : KULA Marion Jeanine Jocelyne en fonction le 24 Octobre 2016 ; Associé : KULA Mathilde Louise Claire en fonction le 24 Octobre 2016
- création
Date d'effet : 31 juillet 2003
Questions fréquentes sur SCI MARK
Quel est le numéro SIREN de SCI MARK ?
Le numéro SIREN de SCI MARK est 449 602 473. Le SIRET de son siège social est 449 602 473 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24449602473.
Qui dirige SCI MARK ?
SCI MARK est dirigée par ANTOINE KULA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MARK ?
Le siège social de SCI MARK est situé 303 rue de l’Eglise, 60400 Caisnes.
SCI MARK est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MARK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MARK est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARK.
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