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SCI MARLET

Active
Siren403 507 882SCI69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNECréée le 15 janvier 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
76,2 k€
Effectif
Non publié

SCI MARLET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 janvier 1996, identifiée par le SIREN 403 507 882. Son siège social est situé 58 av du 11 Novembre 1918, 69160 Tassin-la-Demi-Lune. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DANIELLE DUTRAIVE en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI MARLET

Dénomination
SCI MARLET
SIREN
403 507 882
SIRET (siège)
403 507 882 00021
N° TVA intracommunautaire
FR33403507882Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 507 882
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
76 224,51 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 janvier 1996
Siège social
58 AV DU 11 NOVEMBRE 1918, 69160, TASSIN-LA-DEMI-LUNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI MARLET

Acquisition, administration, gestion location de tous immeubles lui appartenant etc...

Finances de SCI MARLET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MARLET

DD

DANIELLE DUTRAIVE

Autre

Depuis la création (15 janvier 1996) · 30 ans

JM

JEAN-MARIE MARTIN

Autre

Depuis la création (15 janvier 1996) · 30 ans

Établissements de SCI MARLET

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNESiègeActif

    403 507 882 00021 · ouvert le 22 décembre 1995 · NAF 6820B

  • 69340 FRANCHEVILLEFermé

    403 507 882 00013 · ouvert le 22 décembre 1995 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI MARLET

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 août 2005

  • Acte

Dépôt du 03 février 1998

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI MARLET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MARLET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MARLET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARLET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MARLET. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MARLET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MARLET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 1996

Questions fréquentes sur SCI MARLET

Quel est le numéro SIREN de SCI MARLET ?

Le numéro SIREN de SCI MARLET est 403 507 882. Le SIRET de son siège social est 403 507 882 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33403507882.

Qui dirige SCI MARLET ?

SCI MARLET est dirigée par DANIELLE DUTRAIVE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MARLET ?

Le siège social de SCI MARLET est situé 58 av du 11 Novembre 1918, 69160 Tassin-la-Demi-Lune.

SCI MARLET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MARLET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MARLET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARLET.

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