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SCI MARMONT

Active
Siren331 466 664SCI21000 DIJONCréée le 28 janvier 1985
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 331 466 664, SCI MARMONT est une SCI créée le 28 janvier 1985. Elle est domiciliée 28 bd de Brosses, 21000 Dijon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MARIE-CHRISTINE CHAUSSADE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MARMONT

Dénomination
SCI MARMONT
SIREN
331 466 664
SIRET (siège)
331 466 664 00017
N° TVA intracommunautaire
FR42331466664Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 331 466 664
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 janvier 1985
Siège social
28 BD DE BROSSES, 21000, DIJON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MARMONT

Acquisition en vue de leur exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis

Finances de SCI MARMONT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MARMONT

MC

MARIE-CHRISTINE CHAUSSADE

Gérant

Établissements de SCI MARMONT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21000 DIJONSiègeActif

    331 466 664 00017 · ouvert le 18 décembre 1984 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MARMONT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 septembre 2018

  • Acte

Comptes annuels de SCI MARMONT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MARMONT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MARMONT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARMONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MARMONT. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MARMONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MARMONT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Gérant : CHAIGNET Marie-Christine, Marie-Pierre, Juliette, Marcelle né(e) CHAUSSADE

  1. création

    Date d'effet : 28 janvier 1985

Questions fréquentes sur SCI MARMONT

Quel est le numéro SIREN de SCI MARMONT ?

Le numéro SIREN de SCI MARMONT est 331 466 664. Le SIRET de son siège social est 331 466 664 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42331466664.

Qui dirige SCI MARMONT ?

SCI MARMONT est dirigée par MARIE-CHRISTINE CHAUSSADE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI MARMONT ?

Le siège social de SCI MARMONT est situé 28 bd de Brosses, 21000 Dijon.

SCI MARMONT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MARMONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MARMONT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARMONT.

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