SCI MARMOTTAN
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 61,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MARMOTTAN est une SCI immatriculée le 19 novembre 1996 sous le numéro SIREN 387 677 495. Son siège social est situé 1 rue Marliere Villers au Bois, 62144 Villers-au-Bois. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par GINETTE CHARLES, liquidateur. La radiation de SCI MARMOTTAN date du 20 octobre 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de SCI MARMOTTAN
INSEE- Dénomination
- SCI MARMOTTAN
- SIREN
- 387 677 495
- SIRET (siège)
- 387 677 495 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR72387677495Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 387 677 495
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 60 979,61 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 novembre 1996
- Date de radiation
- 20 octobre 2026
- Siège social
- 1 RUE MARLIERE VILLERS AU BOIS, 62144, VILLERS-AU-BOIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI MARMOTTAN
L'ACQUISITION, L'ADMINISTRATION ET LA GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS.
Finances de SCI MARMOTTAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MARMOTTAN
INSEEÉtablissements de SCI MARMOTTAN
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 62144 VILLERS-AU-BOISSiègeFermé
387 677 495 00021 · ouvert le 05 juin 1992 · NAF 6820B
- 62940 HAILLICOURTFermé
387 677 495 00013 · ouvert le 05 juin 1992 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI MARMOTTAN
INPIComptes annuels de SCI MARMOTTAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MARMOTTAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MARMOTTAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARMOTTAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MARMOTTAN. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/02083
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe
Décision du 12 février 2026 · N° 25/01318
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MARMOTTAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MARMOTTAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 novembre 1996
Questions fréquentes sur SCI MARMOTTAN
Quel est le numéro SIREN de SCI MARMOTTAN ?
Le numéro SIREN de SCI MARMOTTAN est 387 677 495. Le SIRET de son siège social est 387 677 495 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72387677495.
Qui dirige SCI MARMOTTAN ?
SCI MARMOTTAN est dirigée par GINETTE CHARLES, liquidateur.
Où se situe le siège social de SCI MARMOTTAN ?
Le siège social de SCI MARMOTTAN est situé 1 rue Marliere Villers au Bois, 62144 Villers-au-Bois.
SCI MARMOTTAN est-elle toujours en activité ?
Non, SCI MARMOTTAN n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 20 octobre 2026.
SCI MARMOTTAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARMOTTAN.
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