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SCI MARMOTTAN

Fermée
Siren387 677 495SCI62144 VILLERS-AU-BOISRadiée le 20 octobre 2026
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
61,0 k€
Effectif
Non publié

SCI MARMOTTAN est une SCI immatriculée le 19 novembre 1996 sous le numéro SIREN 387 677 495. Son siège social est situé 1 rue Marliere Villers au Bois, 62144 Villers-au-Bois. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par GINETTE CHARLES, liquidateur. La radiation de SCI MARMOTTAN date du 20 octobre 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI MARMOTTAN

Dénomination
SCI MARMOTTAN
SIREN
387 677 495
SIRET (siège)
387 677 495 00021
N° TVA intracommunautaire
FR72387677495Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 387 677 495
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
60 979,61 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 novembre 1996
Date de radiation
20 octobre 2026
Siège social
1 RUE MARLIERE VILLERS AU BOIS, 62144, VILLERS-AU-BOIS
Établissements
2
Statut
Fermée
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI MARMOTTAN

L'ACQUISITION, L'ADMINISTRATION ET LA GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS.

Finances de SCI MARMOTTAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MARMOTTAN

GC

GINETTE CHARLES

Liquidateur

Depuis la création (19 novembre 1996) · 29 ans

Établissements de SCI MARMOTTAN

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 62144 VILLERS-AU-BOISSiègeFermé

    387 677 495 00021 · ouvert le 05 juin 1992 · NAF 6820B

  • 62940 HAILLICOURTFermé

    387 677 495 00013 · ouvert le 05 juin 1992 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI MARMOTTAN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 février 2007

  • Acte

Dépôt du 20 novembre 2002

  • Acte

Dépôt du 19 novembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI MARMOTTAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MARMOTTAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MARMOTTAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARMOTTAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MARMOTTAN. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe

    Décision du 20 mars 2026 · N° 25/02083

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe

    Décision du 12 février 2026 · N° 25/01318

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MARMOTTAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MARMOTTAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 novembre 1996

Questions fréquentes sur SCI MARMOTTAN

Quel est le numéro SIREN de SCI MARMOTTAN ?

Le numéro SIREN de SCI MARMOTTAN est 387 677 495. Le SIRET de son siège social est 387 677 495 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72387677495.

Qui dirige SCI MARMOTTAN ?

SCI MARMOTTAN est dirigée par GINETTE CHARLES, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCI MARMOTTAN ?

Le siège social de SCI MARMOTTAN est situé 1 rue Marliere Villers au Bois, 62144 Villers-au-Bois.

SCI MARMOTTAN est-elle toujours en activité ?

Non, SCI MARMOTTAN n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 20 octobre 2026.

SCI MARMOTTAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARMOTTAN.