SCI MARMOTTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 609,8 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 412 543 225, SCI MARMOTTE est une SCI créée le 19 juin 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve Che Brouca, 64290 Gan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CHRISTINE KORWIN BORDENAVE LAGAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MARMOTTE
INSEE- Dénomination
- SCI MARMOTTE
- SIREN
- 412 543 225
- SIRET (siège)
- 412 543 225 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR91412543225Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 543 225
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 609,8 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 juin 1997
- Siège social
- CHE BROUCA, 64290, GAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MARMOTTE
L'ACQUISITION, LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION, L'ENTRETIEN ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT, DE TOUT BIEN IMMEUBLE QUE CE SOIT A USAGE D'HABITATION, BUREAU OU COMMERCE
Finances de SCI MARMOTTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MARMOTTE
INSEEÉtablissements de SCI MARMOTTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64290 GANSiègeActif
412 543 225 00012 · ouvert le 14 mai 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MARMOTTE
INPIComptes annuels de SCI MARMOTTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MARMOTTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MARMOTTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARMOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MARMOTTE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 15 juin 2026 · N° 23/06326
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 12 février 2026 · N° 25/00716
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 23 mai 2025 · N° 24/01401
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 24 avril 2025 · N° 21/02823
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 15 septembre 2022 · N° 18/01548
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 janvier 2022 · N° 20-11.068
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mars 2021 · N° 20-13.639
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 09 janvier 2020 · N° 19/01436
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 04 mars 2014 · N° 12/01441
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 février 1999 · N° 97-10.037
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 février 1999 · N° 97-10.038
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MARMOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MARMOTTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 juin 1997
Questions fréquentes sur SCI MARMOTTE
Quel est le numéro SIREN de SCI MARMOTTE ?
Le numéro SIREN de SCI MARMOTTE est 412 543 225. Le SIRET de son siège social est 412 543 225 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91412543225.
Qui dirige SCI MARMOTTE ?
SCI MARMOTTE est dirigée par CHRISTINE KORWIN BORDENAVE LAGAU, gérant.
Où se situe le siège social de SCI MARMOTTE ?
Le siège social de SCI MARMOTTE est situé Che Brouca, 64290 Gan.
SCI MARMOTTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MARMOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MARMOTTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARMOTTE.
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