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SCI MARNE

Active
Siren435 083 134SCI30240 LE GRAU-DU-ROICréée le 11 avril 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
110 k€
Effectif
Non publié

SCI MARNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 avril 2001, identifiée par le SIREN 435 083 134. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 bd du Marechal Juin le Grand Large Gille Minet, 30240 Le Grau-du-Roi. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FREDERIC FUSARI-BACULARD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI MARNE

Dénomination
SCI MARNE
SIREN
435 083 134
SIRET (siège)
435 083 134 00013
N° TVA intracommunautaire
FR51435083134Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 435 083 134
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
110 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 avril 2001
Siège social
13 BD DU MARECHAL JUIN LE GRAND LARGE GILLE MINET, 30240, LE GRAU-DU-ROI
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MARNE

L'ACQUISITION, LA PROPRIETE, LA GESTION, LA CONSERVATION, L'ENTRETIEN, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR OCCUPATION PERSONNELLE, BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUT IMMEUBLE BATI OU NON BATI

Finances de SCI MARNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MARNE

FF

FREDERIC FUSARI-BACULARD

Gérant

Depuis la création (11 avril 2001) · 25 ans

CM

CHANTAL MINET

Gérant

Depuis la création (11 avril 2001) · 25 ans

Établissements de SCI MARNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30240 LE GRAU-DU-ROISiègeActif

    435 083 134 00013 · ouvert le 05 mars 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MARNE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 avril 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI MARNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MARNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MARNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MARNE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MARNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MARNE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 avril 2001

Questions fréquentes sur SCI MARNE

Quel est le numéro SIREN de SCI MARNE ?

Le numéro SIREN de SCI MARNE est 435 083 134. Le SIRET de son siège social est 435 083 134 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51435083134.

Qui dirige SCI MARNE ?

SCI MARNE est dirigée par FREDERIC FUSARI-BACULARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MARNE ?

Le siège social de SCI MARNE est situé 13 bd du Marechal Juin le Grand Large Gille Minet, 30240 Le Grau-du-Roi.

SCI MARNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MARNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MARNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARNE.

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