SCI MARNE LA VALLEE

Active

Siren101 801 413SCI93370 MontfermeilCréée le 02 mars 2026

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 190 décisions de justice publiées

Capital social: 1,0 k€

SCI MARNE LA VALLEE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 mars 2026, identifiée par le SIREN 101 801 413. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 AV des Lys, 93370 Montfermeil. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par David AKAY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MARNE LA VALLEE

INSEE

Dénomination: SCI MARNE LA VALLEE
SIREN: 101 801 413
SIRET (siège): 101 801 413 00010
N° TVA intracommunautaire: FR42101801413Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 101 801 413
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 02 mars 2026
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 1 000 €
Code NAF / APE: 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création: 02 mars 2026
Siège social: 16 AV des Lys, 93370, Montfermeil
Établissements: 1
Statut: Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI MARNE LA VALLEE

Acquisition, location, vente exceptionnelle, propriété, gestion, administration, mise en valeur de tous biens et droits immobiliers lui appartenant sous réserve du caractère civil de la société.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI MARNE LA VALLEE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MARNE LA VALLEE

INSEE

David AKAY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 mars 2026) · moins d'un an

Sitto AKAY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 mars 2026) · moins d'un an

Établissements de SCI MARNE LA VALLEE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

93370 MontfermeilSiègeActif
101 801 413 00010 · ouvert le 27 février 2026 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MARNE LA VALLEE

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 février 2026

Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 27 février 2026

Copie des statuts

Conformité de SCI MARNE LA VALLEE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARNE LA VALLEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

190 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MARNE LA VALLEE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00420
Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00399
Désigne un expert ou un autre technicien
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 2
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/01930
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, ch1 Cab22 Ctx Civil gl PO
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/02025
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 6 - PAF
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/11275
Déclare la demande ou le recours irrecevable
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 1
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/05213
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 1
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/03569
Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 1
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/02995
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/01344
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00309
Désigne un expert ou un autre technicien
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/00943
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, ch1 Cab22 Ctx Civil gl PO
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/05448
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 2
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/06273
Désigne un expert ou un autre technicien
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/03176
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 01 avril 2026 · N° 26/00008
Accorde une provision
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/01727
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/01792
Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, jLD Hospitalisation
Décision du 16 février 2026 · N° 26/00826
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 1
Décision du 10 février 2026 · N° 25/00543
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect.4
Décision du 04 février 2026 · N° 25/04808
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MARNE LA VALLEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI MARNE LA VALLEE

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

05 mars 2026Créations
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-03-02 · Début d'activité : 2026-02-27

02 mars 2026création
Date d'effet : 02 mars 2026

Questions fréquentes sur SCI MARNE LA VALLEE

Quel est le numéro SIREN de SCI MARNE LA VALLEE ?

Le numéro SIREN de SCI MARNE LA VALLEE est 101 801 413. Le SIRET de son siège social est 101 801 413 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42101801413.

Qui dirige SCI MARNE LA VALLEE ?

SCI MARNE LA VALLEE est dirigée par David AKAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MARNE LA VALLEE ?

Le siège social de SCI MARNE LA VALLEE est situé 16 AV des Lys, 93370 Montfermeil.