SCI MARNIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MARNIER est une SCI immatriculée le 21 février 2007 sous le numéro SIREN 494 455 207. Son siège social est situé 41 Les Grandes Landes, 44140 Le Bignon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. DANIELLE MENUET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MARNIER
INSEE- Dénomination
- SCI MARNIER
- SIREN
- 494 455 207
- SIRET (siège)
- 494 455 207 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR20494455207Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 455 207
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 09 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 février 2007
- Siège social
- 41 Les Grandes Landes, 44140, Le Bignon
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MARNIER
acquisition d'un terrain et construction pour location
Finances de SCI MARNIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MARNIER
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 février 2007) · 19 ans
Établissements de SCI MARNIER
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 44140 Le BignonSiègeActif
494 455 207 00022 · ouvert le 14 janvier 2007 · NAF 6820B
- 44140 GENESTONFermé
494 455 207 00014 · ouvert le 14 janvier 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MARNIER
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI MARNIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MARNIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MARNIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARNIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MARNIER. Elles s'échelonnent de 1997 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 09 février 2023 · N° 19/19904
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 septembre 2018 · N° 17-11.931
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 septembre 2018 · N° 17-11.930
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 septembre 2018 · N° 17-11.929
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 02 décembre 2016 · N° 15/15259
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 02 décembre 2016 · N° 15/14457
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 02 décembre 2016 · N° 15/13052
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 juin 1997 · N° 95-14.112
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 janvier 1997 · N° 93-45.562
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MARNIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MARNIER
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 21 février 2007
Questions fréquentes sur SCI MARNIER
Quel est le numéro SIREN de SCI MARNIER ?
Le numéro SIREN de SCI MARNIER est 494 455 207. Le SIRET de son siège social est 494 455 207 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20494455207.
Qui dirige SCI MARNIER ?
SCI MARNIER est dirigée par DANIELLE MENUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MARNIER ?
Le siège social de SCI MARNIER est situé 41 Les Grandes Landes, 44140 Le Bignon.
SCI MARNIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MARNIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MARNIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARNIER.
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