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SCI SUZANNE

Active
Siren803 476 480SCI90400 DANJOUTINCréée le 11 juillet 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152 k€
Effectif
Non publié

SCI SUZANNE est une SCI immatriculée le 11 juillet 2014 sous le numéro SIREN 803 476 480. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue Albert Camus, 90400 Danjoutin. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-LUC THIERY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SUZANNE

Dénomination
SCI SUZANNE
SIREN
803 476 480
SIRET (siège)
803 476 480 00014
N° TVA intracommunautaire
FR16803476480Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 803 476 480
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 juillet 2014
Siège social
4 RUE ALBERT CAMUS, 90400, DANJOUTIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SUZANNE

Acquisition, gestion de tous biens ou droits immobiliers

Finances de SCI SUZANNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SUZANNE

JT

JEAN-LUC THIERY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 juillet 2014) · 12 ans

AT

ALAIN THIERY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 juillet 2014) · 12 ans

JT

JEAN-PIERRE THIERY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 juillet 2014) · 12 ans

Établissements de SCI SUZANNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 90400 DANJOUTINSiègeActif

    803 476 480 00014 · ouvert le 17 mai 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SUZANNE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI SUZANNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SUZANNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SUZANNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SUZANNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SUZANNE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SUZANNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SUZANNE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-07-11 · Début d'activité : 2014-05-17

  1. création

    Date d'effet : 11 juillet 2014

Questions fréquentes sur SCI SUZANNE

Quel est le numéro SIREN de SCI SUZANNE ?

Le numéro SIREN de SCI SUZANNE est 803 476 480. Le SIRET de son siège social est 803 476 480 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16803476480.

Qui dirige SCI SUZANNE ?

SCI SUZANNE est dirigée par JEAN-LUC THIERY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SUZANNE ?

Le siège social de SCI SUZANNE est situé 4 rue Albert Camus, 90400 Danjoutin.

SCI SUZANNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SUZANNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SUZANNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SUZANNE.

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