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SCI MARPAT

Active
Siren795 234 517SCI26320 SAINT-MARCEL-LES-VALENCECréée le 12 septembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 795 234 517, SCI MARPAT est une SCI créée le 12 septembre 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve Qua Thodure Chez Mme et M.patrice Gayffier, 26320 Saint-Marcel-les-Valence. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PATRICE GAYFFIER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI MARPAT

Dénomination
SCI MARPAT
SIREN
795 234 517
SIRET (siège)
795 234 517 00014
N° TVA intracommunautaire
FR09795234517Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 795 234 517
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 septembre 2013
Siège social
QUA THODURE CHEZ MME ET M.PATRICE GAYFFIER, 26320, SAINT-MARCEL-LES-VALENCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MARPAT

Acquisition, gestion et location de biens immobiliers

Finances de SCI MARPAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MARPAT

PG

PATRICE GAYFFIER

Gérant

Depuis la création (12 septembre 2013) · 13 ans

MO

MARTINE OBOUSSIER

Gérant

Depuis la création (12 septembre 2013) · 13 ans

Établissements de SCI MARPAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26320 SAINT-MARCEL-LES-VALENCESiègeActif

    795 234 517 00014 · ouvert le 26 août 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MARPAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 septembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI MARPAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MARPAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MARPAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARPAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MARPAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MARPAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MARPAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-08-26

  1. création

    Date d'effet : 12 septembre 2013

Questions fréquentes sur SCI MARPAT

Quel est le numéro SIREN de SCI MARPAT ?

Le numéro SIREN de SCI MARPAT est 795 234 517. Le SIRET de son siège social est 795 234 517 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09795234517.

Qui dirige SCI MARPAT ?

SCI MARPAT est dirigée par PATRICE GAYFFIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MARPAT ?

Le siège social de SCI MARPAT est situé Qua Thodure Chez Mme et M.patrice Gayffier, 26320 Saint-Marcel-les-Valence.

SCI MARPAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MARPAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MARPAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARPAT.

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