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SCI MARQUE

Active
Siren399 385 160SCI21000 DIJONCréée le 09 janvier 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
76,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 399 385 160, SCI MARQUE est une SCI créée le 9 janvier 1995. Elle est domiciliée 4 rue Andre Malraux, 21000 Dijon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par BARBARA MARQUE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MARQUE

Dénomination
SCI MARQUE
SIREN
399 385 160
SIRET (siège)
399 385 160 00011
N° TVA intracommunautaire
FR46399385160Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 385 160
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
76 224,51 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 janvier 1995
Siège social
4 RUE ANDRE MALRAUX, 21000, DIJON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MARQUE

L'acquisition, la propriété, la gestion et l'administration ainsi que la prise en location de tous immeubles bâtis ou non Natis, ainsi que de tous droits immobiliers; Et plus généralement, toutes opérations se rattachant directement ou Indirectement à l'objet social et a tous objets similaires ou connexes, pourvu que ces opérations n'altèrent pas le caractère civil de la société.

Finances de SCI MARQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MARQUE

DM

DIANE MARQUE

Autre

HM

HUBERT MARQUE

Autre

BM

BARBARA MARQUE

Gérant et associé indéfiniment responsable

FM

FRANCINE MONNERET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 juin 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MARQUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21000 DIJONSiègeActif

    399 385 160 00011 · ouvert le 04 novembre 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MARQUE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 25 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 25 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI MARQUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MARQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MARQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MARQUE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MARQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MARQUE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Gérant associé : MONNERET-MARQUE Francine, Monique, Marie né(e) MONNERET Gérant associé : MARQUE Barbara, Anne, Martine

  1. création

    Date d'effet : 09 janvier 1995

Questions fréquentes sur SCI MARQUE

Quel est le numéro SIREN de SCI MARQUE ?

Le numéro SIREN de SCI MARQUE est 399 385 160. Le SIRET de son siège social est 399 385 160 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46399385160.

Qui dirige SCI MARQUE ?

SCI MARQUE est dirigée par BARBARA MARQUE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MARQUE ?

Le siège social de SCI MARQUE est situé 4 rue Andre Malraux, 21000 Dijon.

SCI MARQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MARQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MARQUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARQUE.

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