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SCI MARQUE DEBAT

Active
Siren329 777 445SCI64530 GERCréée le 18 mai 1984
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
108 k€
Effectif
Non publié

SCI MARQUE DEBAT est une SCI immatriculée le 18 mai 1984 sous le numéro SIREN 329 777 445. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte Nationale 117 Ger, 64530 Ger. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CLAUDINE BIELSA en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI MARQUE DEBAT

Dénomination
SCI MARQUE DEBAT
SIREN
329 777 445
SIRET (siège)
329 777 445 00019
N° TVA intracommunautaire
FR53329777445Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 329 777 445
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
108 238,8 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 mai 1984
Siège social
RTE NATIONALE 117 GER, 64530, GER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MARQUE DEBAT

ACQUISITION D'IMMEUBLES EN VUE DE LOCATION

Finances de SCI MARQUE DEBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MARQUE DEBAT

CB

CLAUDINE BIELSA

Gérant

Depuis la création (18 mai 1984) · 42 ans

Établissements de SCI MARQUE DEBAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64530 GERSiègeActif

    329 777 445 00019 · ouvert le 01 janvier 1984 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MARQUE DEBAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 février 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI MARQUE DEBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MARQUE DEBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MARQUE DEBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARQUE DEBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MARQUE DEBAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MARQUE DEBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MARQUE DEBAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 mai 1984

Questions fréquentes sur SCI MARQUE DEBAT

Quel est le numéro SIREN de SCI MARQUE DEBAT ?

Le numéro SIREN de SCI MARQUE DEBAT est 329 777 445. Le SIRET de son siège social est 329 777 445 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53329777445.

Qui dirige SCI MARQUE DEBAT ?

SCI MARQUE DEBAT est dirigée par CLAUDINE BIELSA, gérant.

Où se situe le siège social de SCI MARQUE DEBAT ?

Le siège social de SCI MARQUE DEBAT est situé Rte Nationale 117 Ger, 64530 Ger.

SCI MARQUE DEBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MARQUE DEBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mai 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MARQUE DEBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARQUE DEBAT.

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