SCI MARQUISE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 381 678 747, SCI MARQUISE est une SCI créée le 23 avril 1991. Le siège social de l'entreprise se trouve Tracy, 42123 Cordelle. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. CATHERINE PAUMIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MARQUISE
INSEE- Dénomination
- SCI MARQUISE
- SIREN
- 381 678 747
- SIRET (siège)
- 381 678 747 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR44381678747Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 678 747
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 23 avril 1991
- Siège social
- TRACY, 42123, CORDELLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MARQUISE
Location d'immeuble construit ou à construire
Finances de SCI MARQUISE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MARQUISE
INSEEÉtablissements de SCI MARQUISE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42123 CORDELLESiègeActif
381 678 747 00019 · ouvert le 17 avril 1991 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI MARQUISE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI MARQUISE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MARQUISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MARQUISE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARQUISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
84 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MARQUISE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre commerciale
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- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 03 mai 1994 · N° 92-13.486
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 novembre 1993 · N° 91-20.956
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 mai 1992 · N° 90-16.490
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MARQUISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MARQUISE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Roanne
- création
Date d'effet : 23 avril 1991
Questions fréquentes sur SCI MARQUISE
Quel est le numéro SIREN de SCI MARQUISE ?
Le numéro SIREN de SCI MARQUISE est 381 678 747. Le SIRET de son siège social est 381 678 747 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44381678747.
Qui dirige SCI MARQUISE ?
SCI MARQUISE est dirigée par CATHERINE PAUMIER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI MARQUISE ?
Le siège social de SCI MARQUISE est situé Tracy, 42123 Cordelle.
SCI MARQUISE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MARQUISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MARQUISE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARQUISE.
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