SCI MARSAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MARSAL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 juillet 2016, identifiée par le SIREN 821 466 836. Son siège social est situé 7 Lieu-Dit le Puech de Jourde, 15100 Saint-Georges. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CELINE BONNET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI MARSAL
INSEE- Dénomination
- SCI MARSAL
- SIREN
- 821 466 836
- SIRET (siège)
- 821 466 836 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR90821466836Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 821 466 836
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 juillet 2016
- Siège social
- 7 LIEU-DIT LE PUECH DE JOURDE, 15100, SAINT-GEORGES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MARSAL
L'acquisition, la construction et la propriété de tous biens immobiliers, à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel, la vente d'un des immeubles sociaux afin de permettre la poursuite de l'objet dans le cadre d'une gestion patrimoniale et civile.
Finances de SCI MARSAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MARSAL
INSEEÉtablissements de SCI MARSAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 15100 SAINT-GEORGESSiègeActif
821 466 836 00011 · ouvert le 16 juin 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MARSAL
INPIComptes annuels de SCI MARSAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MARSAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MARSAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARSAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MARSAL. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre C2
Décision du 08 avril 2025 · N° 2024000261
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Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 02 avril 2025 · N° 23/00941
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 12 mars 2025 · N° 24/15775
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre C2
Décision du 11 mars 2025 · N° 2024006121
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre C2
Décision du 11 février 2025 · N° 2023005827
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 janvier 2019 · N° 17-24.786
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 30 mai 2017 · N° 14/02834
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
Décision du 13 septembre 2011 · N° 09/15489
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 mai 2000 · N° 99-05.078
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 juillet 1997 · N° 95-41.210
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 octobre 1996 · N° 93-43.970
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 octobre 1995 · N° 93-17.052
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 octobre 1994 · N° 93-10.470
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 juin 1992 · N° 90-17.622
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MARSAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MARSAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-06-16
- création
Date d'effet : 11 juillet 2016
Questions fréquentes sur SCI MARSAL
Quel est le numéro SIREN de SCI MARSAL ?
Le numéro SIREN de SCI MARSAL est 821 466 836. Le SIRET de son siège social est 821 466 836 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90821466836.
Qui dirige SCI MARSAL ?
SCI MARSAL est dirigée par CELINE BONNET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MARSAL ?
Le siège social de SCI MARSAL est situé 7 Lieu-Dit le Puech de Jourde, 15100 Saint-Georges.
SCI MARSAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MARSAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MARSAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARSAL.
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