SCI MARSALES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MARSALES est une société civile immatriculée le 3 novembre 1986 sous le numéro SIREN 338 795 941. Elle est domiciliée 34 bd Louis Jean Malvy, 46200 Souillac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ALAIN PECHMAGRE CAMINADE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MARSALES
INSEE- Dénomination
- SCI MARSALES
- SIREN
- 338 795 941
- SIRET (siège)
- 338 795 941 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR10338795941Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 338 795 941
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 novembre 1986
- Siège social
- 34 BD LOUIS JEAN MALVY, 46200, SOUILLAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MARSALES
Acquisition d'un immeuble en mauvais état sis à Souillac bd louis Jean Malvy n[ 34 partie à usage professionnel.
Finances de SCI MARSALES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MARSALES
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 octobre 2013
@COM.EXPERTISE - STE D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MARSALES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 46200 SOUILLACSiègeActif
338 795 941 00016 · ouvert le 17 octobre 1985 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MARSALES
INPIComptes annuels de SCI MARSALES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MARSALES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MARSALES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARSALES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI MARSALES. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00133
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MARSALES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MARSALES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
Gérant, Associé indéfiniment responsable : PECHMAGRE CAMINADE Alain, Jean-Paul
- création
Date d'effet : 03 novembre 1986
Questions fréquentes sur SCI MARSALES
Quel est le numéro SIREN de SCI MARSALES ?
Le numéro SIREN de SCI MARSALES est 338 795 941. Le SIRET de son siège social est 338 795 941 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10338795941.
Qui dirige SCI MARSALES ?
SCI MARSALES est dirigée par ALAIN PECHMAGRE CAMINADE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MARSALES ?
Le siège social de SCI MARSALES est situé 34 bd Louis Jean Malvy, 46200 Souillac.
SCI MARSALES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MARSALES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MARSALES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARSALES.
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