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SCI MARSALLE

Active
Siren306 423 823SCI06110 LE CANNETCréée le 31 octobre 2002

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
24,0 k€

SCI MARSALLE est une SCI immatriculée le 31 octobre 2002 sous le numéro SIREN 306 423 823. Son siège social est situé 21 av du Mont Joli, 06110 Le Cannet. SCI MARSALLE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par FRANCOIS COUTURE, gérant.

Fiche d'identité de SCI MARSALLE

Dénomination
SCI MARSALLE
SIREN
306 423 823
SIRET (siège)
306 423 823 00013
N° TVA intracommunautaire
FR56306423823Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 306 423 823
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 juin 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
24 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
31 octobre 2002
Siège social
21 AV DU MONT JOLI, 06110, LE CANNET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MARSALLE

Gestion bien immobilier

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Finances de SCI MARSALLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI MARSALLE

CC

CHRISTOPHE COUTURE

Autre

Depuis la création (31 octobre 2002) · 24 ans

NC

NATHALIE COUTURE

Autre

Depuis la création (31 octobre 2002) · 24 ans

FC

FRANCOIS COUTURE

Gérant

Depuis la création (31 octobre 2002) · 24 ans

Établissements de SCI MARSALLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06110 LE CANNETSiègeActif

    306 423 823 00013 · ouvert le 30 avril 1974 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MARSALLE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 2002

  • Acte

Conformité de SCI MARSALLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARSALLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MARSALLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MARSALLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI MARSALLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI MARSALLE

Quel est le numéro SIREN de SCI MARSALLE ?

Le numéro SIREN de SCI MARSALLE est 306 423 823. Le SIRET de son siège social est 306 423 823 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56306423823.

Qui dirige SCI MARSALLE ?

SCI MARSALLE est dirigée par FRANCOIS COUTURE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MARSALLE ?

Le siège social de SCI MARSALLE est situé 21 av du Mont Joli, 06110 Le Cannet.

SCI MARSALLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MARSALLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MARSALLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARSALLE.

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