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SCI MARSAN

Active
Siren843 210 402SCI18300 SANCERRECréée le 18 octobre 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions196 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI MARSAN est une SCI immatriculée le 18 octobre 2018 sous le numéro SIREN 843 210 402. Elle est domiciliée 1 rue Maurice Supplisson, 18300 Sancerre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCOISE LAVAUX, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MARSAN

Dénomination
SCI MARSAN
SIREN
843 210 402
SIRET (siège)
843 210 402 00015
N° TVA intracommunautaire
FR34843210402Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 843 210 402
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 octobre 2018
Siège social
1 RUE MAURICE SUPPLISSON, 18300, SANCERRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MARSAN

Acquisition construction propriété administration exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles bâtis et non bâtis notamment à usage commercial industriel artisanal de bureaux ou d'habitation

Finances de SCI MARSAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MARSAN

FL

FRANCOISE LAVAUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 octobre 2018) · 8 ans

AV

ANNE-SOPHIE VENAILLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 octobre 2018) · 8 ans

Établissements de SCI MARSAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 18300 SANCERRESiègeActif

    843 210 402 00015 · ouvert le 26 septembre 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MARSAN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 février 2024

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 2018

  • Acte

Comptes annuels de SCI MARSAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MARSAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MARSAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARSAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

196 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MARSAN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MARSAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MARSAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-10-18 · Début d'activité : 2018-09-26

  1. création

    Date d'effet : 18 octobre 2018

Questions fréquentes sur SCI MARSAN

Quel est le numéro SIREN de SCI MARSAN ?

Le numéro SIREN de SCI MARSAN est 843 210 402. Le SIRET de son siège social est 843 210 402 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34843210402.

Qui dirige SCI MARSAN ?

SCI MARSAN est dirigée par FRANCOISE LAVAUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MARSAN ?

Le siège social de SCI MARSAN est situé 1 rue Maurice Supplisson, 18300 Sancerre.

SCI MARSAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MARSAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MARSAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARSAN.

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