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SCI MARSAULT

Active
Siren790 391 122Société civile17340 CHATELAILLON-PLAGECréée le 11 janvier 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
49,6 k€
Effectif
Non publié

SCI MARSAULT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 janvier 2013, identifiée par le SIREN 790 391 122. Son siège social est situé 3 Res Demeures de la Roseliere, 17340 Chatelaillon-Plage. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JACQUES MARSAULT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MARSAULT

Dénomination
SCI MARSAULT
SIREN
790 391 122
SIRET (siège)
790 391 122 00013
N° TVA intracommunautaire
FR36790391122Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 391 122
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
49 550 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 janvier 2013
Siège social
3 RES DEMEURES DE LA ROSELIERE, 17340, CHATELAILLON-PLAGE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MARSAULT

Support de patrimoine familial immobilier sans activité de location

Finances de SCI MARSAULT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MARSAULT

JM

JACQUES MARSAULT

Gérant

Depuis la création (11 janvier 2013) · 13 ans

LM

LOIC MARSAULT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 janvier 2013) · 13 ans

JM

JAMES MARSAULT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 janvier 2013) · 13 ans

YM

YOANN MARSAULT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 janvier 2013) · 13 ans

PW

PATRICIA WATTEZ

Gérant

Depuis la création (11 janvier 2013) · 13 ans

Établissements de SCI MARSAULT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17340 CHATELAILLON-PLAGESiègeActif

    790 391 122 00013 · ouvert le 20 décembre 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MARSAULT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI MARSAULT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MARSAULT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MARSAULT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARSAULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MARSAULT. Elles s'échelonnent de 2009 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MARSAULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MARSAULT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-01-11 · Début d'activité : 2012-12-20

  1. création

    Date d'effet : 11 janvier 2013

Questions fréquentes sur SCI MARSAULT

Quel est le numéro SIREN de SCI MARSAULT ?

Le numéro SIREN de SCI MARSAULT est 790 391 122. Le SIRET de son siège social est 790 391 122 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36790391122.

Qui dirige SCI MARSAULT ?

SCI MARSAULT est dirigée par JACQUES MARSAULT, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MARSAULT ?

Le siège social de SCI MARSAULT est situé 3 Res Demeures de la Roseliere, 17340 Chatelaillon-Plage.

SCI MARSAULT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MARSAULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MARSAULT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARSAULT.

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