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SCI MARSEAULT

Active
Siren951 724 301SCI44115 Basse-GoulaineCréée le 21 avril 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
186 k€
Effectif
Non publié

SCI MARSEAULT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 avril 2023, identifiée par le SIREN 951 724 301. Son siège social est situé 37 ALL des Touzelles, 44115 Basse-Goulaine. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Nathalie DAUTAIS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MARSEAULT

Dénomination
SCI MARSEAULT
SIREN
951 724 301
SIRET (siège)
951 724 301 00019
N° TVA intracommunautaire
FR31951724301Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 951 724 301
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
186 100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 avril 2023
Siège social
37 ALL des Touzelles, 44115, Basse-Goulaine
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MARSEAULT

La société a pour objet : l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement.

Finances de SCI MARSEAULT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MARSEAULT

ND

Nathalie DAUTAIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 avril 2023) · 3 ans

PM

Pauline MARSEAULT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 avril 2023) · 3 ans

Établissements de SCI MARSEAULT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44115 Basse-GoulaineSiègeActif

    951 724 301 00019 · ouvert le 17 avril 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MARSEAULT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 avril 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCI MARSEAULT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MARSEAULT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MARSEAULT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARSEAULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MARSEAULT. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MARSEAULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MARSEAULT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-04-21 · Début d'activité : 2023-04-17

  1. création

    Date d'effet : 21 avril 2023

Questions fréquentes sur SCI MARSEAULT

Quel est le numéro SIREN de SCI MARSEAULT ?

Le numéro SIREN de SCI MARSEAULT est 951 724 301. Le SIRET de son siège social est 951 724 301 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31951724301.

Qui dirige SCI MARSEAULT ?

SCI MARSEAULT est dirigée par Nathalie DAUTAIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MARSEAULT ?

Le siège social de SCI MARSEAULT est situé 37 ALL des Touzelles, 44115 Basse-Goulaine.

SCI MARSEAULT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MARSEAULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MARSEAULT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARSEAULT.

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