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SCI MARSEILLAN

Active
Siren995 027 976SCI63170 AubièreCréée le 11 décembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions35 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI MARSEILLAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 décembre 2025, identifiée par le SIREN 995 027 976. Elle est domiciliée 40 RUE des Sauzes, 63170 Aubière. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Emmanuel BAGUR, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MARSEILLAN

Dénomination
SCI MARSEILLAN
SIREN
995 027 976
SIRET (siège)
995 027 976 00019
N° TVA intracommunautaire
FR23995027976Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 995 027 976
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 décembre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 décembre 2025
Siège social
40 RUE des Sauzes, 63170, Aubière
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MARSEILLAN

Acquisition de tous biens mobiliers ou immobiliers, construction, rénovation, mise en valeur, transformation, aménagement, prise à bail, location, mise à disposition au profit des associés, exceptionnellement vente, apport, échange ou tout autre acte d'aliénation, et plus généralement administration et gestion desdits biens, emprunt de tous les fonds nécessaires à la réalisation de cet objet.

Finances de SCI MARSEILLAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MARSEILLAN

EB

Emmanuel BAGUR

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 décembre 2025) · moins d'un an

B

BE-NB INVESTISSEMENT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 décembre 2025) · moins d'un an

Établissements de SCI MARSEILLAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63170 AubièreSiègeActif

    995 027 976 00019 · ouvert le 10 décembre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MARSEILLAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 décembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI MARSEILLAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MARSEILLAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MARSEILLAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARSEILLAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

35 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MARSEILLAN. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MARSEILLAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MARSEILLAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-12-11 · Début d'activité : 2025-12-10

  1. création

    Date d'effet : 11 décembre 2025

Questions fréquentes sur SCI MARSEILLAN

Quel est le numéro SIREN de SCI MARSEILLAN ?

Le numéro SIREN de SCI MARSEILLAN est 995 027 976. Le SIRET de son siège social est 995 027 976 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23995027976.

Qui dirige SCI MARSEILLAN ?

SCI MARSEILLAN est dirigée par Emmanuel BAGUR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MARSEILLAN ?

Le siège social de SCI MARSEILLAN est situé 40 RUE des Sauzes, 63170 Aubière.

SCI MARSEILLAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MARSEILLAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MARSEILLAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARSEILLAN.

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