SCI MARSIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MARSIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 octobre 2002, identifiée par le SIREN 304 689 490. Le siège social de l'entreprise se trouve Alpes du Grand Serre immeuble l Ours Blanc, 38350 La Morte. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ANDRE GUILLOUX exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MARSIN
INSEE- Dénomination
- SCI MARSIN
- SIREN
- 304 689 490
- SIRET (siège)
- 304 689 490 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR40304689490Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 304 689 490
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 049 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 octobre 2002
- Siège social
- ALPES DU GRAND SERRE IMMEUBLE L OURS BLANC, 38350, LA MORTE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MARSIN
Acqusition, mise en valeur d'un local commercial à L'ALPE DU GRAND SERRE
Finances de SCI MARSIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MARSIN
INSEEÉtablissements de SCI MARSIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38350 LA MORTESiègeActif
304 689 490 00015 · ouvert le 13 décembre 1975 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MARSIN
INPIComptes annuels de SCI MARSIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MARSIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MARSIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARSIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MARSIN. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX SGL CG FOND
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/01130
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/03184
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/01292
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/00887
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 24 mars 2026 · N° 26/04087
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 2
Décision du 17 septembre 2024 · N° 23/10494
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 11 janvier 2024 · N° 23/09072
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre 3e section
Décision du 21 juin 2018 · N° 17/05587
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MARSIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MARSIN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI MARSIN
Quel est le numéro SIREN de SCI MARSIN ?
Le numéro SIREN de SCI MARSIN est 304 689 490. Le SIRET de son siège social est 304 689 490 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40304689490.
Qui dirige SCI MARSIN ?
SCI MARSIN est dirigée par ANDRE GUILLOUX, gérant.
Où se situe le siège social de SCI MARSIN ?
Le siège social de SCI MARSIN est situé Alpes du Grand Serre immeuble l Ours Blanc, 38350 La Morte.
SCI MARSIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MARSIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MARSIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARSIN.
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