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SCI MARSOUIN

Active
Siren448 646 406Société civile76280 CRIQUETOT L'ESNEVALCréée le 26 mai 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 448 646 406, SCI MARSOUIN est une société civile créée le 26 mai 2003. Son siège social est situé 3 av du Docteur Auhy, 76280 Criquetot l'Esneval. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MICKAEL AMOUR en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI MARSOUIN

Dénomination
SCI MARSOUIN
SIREN
448 646 406
SIRET (siège)
448 646 406 00018
N° TVA intracommunautaire
FR16448646406Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 646 406
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 mai 2003
Siège social
3 AV DU DOCTEUR AUHY, 76280, CRIQUETOT L'ESNEVAL
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI MARSOUIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MARSOUIN

MA

MICKAEL AMOUR

Gérant

Depuis la création (26 mai 2003) · 23 ans

Établissements de SCI MARSOUIN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 76280 CRIQUETOT L'ESNEVALSiègeFermé

    448 646 406 00018 · ouvert le 15 avril 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MARSOUIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mai 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI MARSOUIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MARSOUIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MARSOUIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARSOUIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MARSOUIN. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MARSOUIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MARSOUIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 mai 2003

Questions fréquentes sur SCI MARSOUIN

Quel est le numéro SIREN de SCI MARSOUIN ?

Le numéro SIREN de SCI MARSOUIN est 448 646 406. Le SIRET de son siège social est 448 646 406 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16448646406.

Qui dirige SCI MARSOUIN ?

SCI MARSOUIN est dirigée par MICKAEL AMOUR, gérant.

Où se situe le siège social de SCI MARSOUIN ?

Le siège social de SCI MARSOUIN est situé 3 av du Docteur Auhy, 76280 Criquetot l'Esneval.

SCI MARSOUIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MARSOUIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MARSOUIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARSOUIN.

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