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SCI MARSOUINE

Active
Siren487 977 837Société civile76130 MONT-SAINT-AIGNANCréée le 10 janvier 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 487 977 837, SCI MARSOUINE est une société civile créée le 10 janvier 2006. Son siège social est situé 5 B Cote Pierreuse, 76130 Mont-Saint-Aignan. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. GUY FOURNIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MARSOUINE

Dénomination
SCI MARSOUINE
SIREN
487 977 837
SIRET (siège)
487 977 837 00011
N° TVA intracommunautaire
FR17487977837Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 487 977 837
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 janvier 2006
Siège social
5 B COTE PIERREUSE, 76130, MONT-SAINT-AIGNAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MARSOUINE

ACQUISITION, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI MARSOUINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MARSOUINE

GF

GUY FOURNIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 janvier 2006) · 20 ans

HJ

HELENE JAULENT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 janvier 2006) · 20 ans

Établissements de SCI MARSOUINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76130 MONT-SAINT-AIGNANSiègeActif

    487 977 837 00011 · ouvert le 19 décembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MARSOUINE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI MARSOUINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MARSOUINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MARSOUINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARSOUINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MARSOUINE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MARSOUINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MARSOUINE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 janvier 2006

Questions fréquentes sur SCI MARSOUINE

Quel est le numéro SIREN de SCI MARSOUINE ?

Le numéro SIREN de SCI MARSOUINE est 487 977 837. Le SIRET de son siège social est 487 977 837 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17487977837.

Qui dirige SCI MARSOUINE ?

SCI MARSOUINE est dirigée par GUY FOURNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MARSOUINE ?

Le siège social de SCI MARSOUINE est situé 5 B Cote Pierreuse, 76130 Mont-Saint-Aignan.

SCI MARSOUINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MARSOUINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MARSOUINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARSOUINE.

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