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SCI MARSOULAN

Active
Siren514 698 075SCI75012 PARISCréée le 09 septembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 514 698 075, SCI MARSOULAN est une SCI créée le 9 septembre 2009. Elle est domiciliée 3 rue Marsoulan, 75012 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MARC ASSOULINE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MARSOULAN

Dénomination
SCI MARSOULAN
SIREN
514 698 075
SIRET (siège)
514 698 075 00017
N° TVA intracommunautaire
FR28514698075Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 698 075
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 septembre 2009
Siège social
3 RUE MARSOULAN, 75012, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MARSOULAN

Acquisition de biens immobiliers gestion exploitation et location.

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Finances de SCI MARSOULAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI MARSOULAN

MA

MARC ASSOULINE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 septembre 2009) · 17 ans

Établissements de SCI MARSOULAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75012 PARISSiègeActif

    514 698 075 00017 · ouvert le 01 octobre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MARSOULAN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI MARSOULAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MARSOULAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MARSOULAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARSOULAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MARSOULAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MARSOULAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MARSOULAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-09-09 · Début d'activité : 2009-10-01

  1. création

    Date d'effet : 09 septembre 2009

Questions fréquentes sur SCI MARSOULAN

Quel est le numéro SIREN de SCI MARSOULAN ?

Le numéro SIREN de SCI MARSOULAN est 514 698 075. Le SIRET de son siège social est 514 698 075 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28514698075.

Qui dirige SCI MARSOULAN ?

SCI MARSOULAN est dirigée par MARC ASSOULINE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI MARSOULAN ?

Le siège social de SCI MARSOULAN est situé 3 rue Marsoulan, 75012 Paris.

SCI MARSOULAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MARSOULAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MARSOULAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARSOULAN.

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