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SCI MARSY

Active
Siren423 768 886SCI62136 VIEILLE-CHAPELLECréée le 29 juillet 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions44 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
914,69 €
Effectif
Non publié

SCI MARSY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 juillet 1999, identifiée par le SIREN 423 768 886. Elle est domiciliée 656 rue Marsy Mr Descatoire Aymeric, 62136 Vieille-Chapelle. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par MARIE-CLAUDE VLIEGHE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI MARSY

Dénomination
SCI MARSY
SIREN
423 768 886
SIRET (siège)
423 768 886 00016
N° TVA intracommunautaire
FR32423768886Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 768 886
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
914,69 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
29 juillet 1999
Siège social
656 RUE MARSY MR DESCATOIRE AYMERIC, 62136, VIEILLE-CHAPELLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MARSY

L'acquisition, la location et la gestion d'immeubles

Finances de SCI MARSY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MARSY

MV

MARIE-CLAUDE VLIEGHE

Gérant

En poste depuis juin 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 juin 2022

Anciens dirigeants (1)

GD

Gérard DESCATOIRE

Gérant · de juin 2018 à juin 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MARSY

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 62136 VIEILLE-CHAPELLESiègeFermé

    423 768 886 00016 · ouvert le 26 juillet 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI MARSY

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 18 juin 2018

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 1999

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de SCI MARSY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MARSY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MARSY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARSY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

44 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MARSY. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 19 août 2026 · N° 25/00201

    Expertise
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 19 août 2026 · N° 25/00490

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 19 août 2026 · N° 25/00487

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 19 août 2026 · N° 25/00446

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 19 août 2026 · N° 25/00653

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 19 août 2026 · N° 25/00524

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 19 août 2026 · N° 25/00592

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 19 août 2026 · N° 25/00482

    Expertise
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX MONTMORENCY

    Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/00332

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/00458

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/00459

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/00461

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/00673

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00098

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00307

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00281

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00280

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00343

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00332

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00128

    Expertise
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MARSY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MARSY

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

    modification du Liquidateur Vlieghe, Marie-Claude ; nomination du Liquidateur : Vlieghe, nom d'usage : Descatoire, Marie-Claude

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

    Gérant : VLIEGHE Marie-Claude

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Gérant : DESCATOIRE Gérard

  1. création

    Date d'effet : 29 juillet 1999

Questions fréquentes sur SCI MARSY

Quel est le numéro SIREN de SCI MARSY ?

Le numéro SIREN de SCI MARSY est 423 768 886. Le SIRET de son siège social est 423 768 886 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32423768886.

Qui dirige SCI MARSY ?

SCI MARSY est dirigée par MARIE-CLAUDE VLIEGHE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI MARSY ?

Le siège social de SCI MARSY est situé 656 rue Marsy Mr Descatoire Aymeric, 62136 Vieille-Chapelle.

SCI MARSY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MARSY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MARSY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARSY.

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