SCI MART IMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 600 €
- Effectif
- Non publié
SCI MART IMMO est une SCI immatriculée le 23 décembre 2013 sous le numéro SIREN 497 483 123. Le siège social de l'entreprise se trouve 61 Che du Fresquounet, 84210 Althen-des-Paluds. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. OLIVIER PALAYER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MART IMMO
INSEE- Dénomination
- SCI MART IMMO
- SIREN
- 497 483 123
- SIRET (siège)
- 497 483 123 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR09497483123Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 497 483 123
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 décembre 2013
- Siège social
- 61 CHE DU FRESQUOUNET, 84210, ALTHEN-DES-PALUDS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI MART IMMO
Propriété, gestion et exploitation d'immeubles
Finances de SCI MART IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MART IMMO
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 décembre 2013) · 12 ans
Anciens dirigeants (1)
Associé, Gérant · de décembre 2013 à janvier 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MART IMMO
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 84210 ALTHEN-DES-PALUDSSiègeActif
497 483 123 00038 · ouvert le 10 novembre 2015 · NAF 6820B
- 30900 NIMESFermé
497 483 123 00012 · ouvert le 13 avril 2007 · NAF 6820B
- 34280 LA GRANDE-MOTTEFermé
497 483 123 00020 · ouvert le 10 décembre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MART IMMO
INPIComptes annuels de SCI MART IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MART IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MART IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MART IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MART IMMO. Elles datent de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 15 novembre 2022 · N° 22/00043
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 07 juin 2022 · N° 22/00037
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MART IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MART IMMO
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 23 décembre 2013
Questions fréquentes sur SCI MART IMMO
Quel est le numéro SIREN de SCI MART IMMO ?
Le numéro SIREN de SCI MART IMMO est 497 483 123. Le SIRET de son siège social est 497 483 123 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09497483123.
Qui dirige SCI MART IMMO ?
SCI MART IMMO est dirigée par OLIVIER PALAYER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MART IMMO ?
Le siège social de SCI MART IMMO est situé 61 Che du Fresquounet, 84210 Althen-des-Paluds.
SCI MART IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MART IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MART IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MART IMMO.
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