SCI MARTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MARTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 mai 2019, identifiée par le SIREN 850 564 048. Son siège social est situé 99 bd des Etats-Unis, 60200 Compiegne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ANNE JAMET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MARTE
INSEE- Dénomination
- SCI MARTE
- SIREN
- 850 564 048
- SIRET (siège)
- 850 564 048 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR68850564048Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 850 564 048
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 mai 2019
- Siège social
- 99 BD DES ETATS-UNIS, 60200, COMPIEGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MARTE
Propriété, gestion, location, administration par tout moyens à sa convenance de biens ou droits immobiliers
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Finances de SCI MARTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MARTE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 mai 2019) · 7 ans
SC SURCOUF
Autre
Depuis la création (06 mai 2019) · 7 ans
Établissements de SCI MARTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60200 COMPIEGNESiègeActif
850 564 048 00013 · ouvert le 25 avril 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MARTE
INPIComptes annuels de SCI MARTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MARTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MARTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MARTE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 15 juin 2026 · N° J2026000481
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 mars 2018 · N° 17-15.852
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 mai 1999 · N° 97-13.618
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MARTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MARTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-05-06 · Début d'activité : 2019-04-25
- création
Date d'effet : 06 mai 2019
Questions fréquentes sur SCI MARTE
Quel est le numéro SIREN de SCI MARTE ?
Le numéro SIREN de SCI MARTE est 850 564 048. Le SIRET de son siège social est 850 564 048 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68850564048.
Qui dirige SCI MARTE ?
SCI MARTE est dirigée par ANNE JAMET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MARTE ?
Le siège social de SCI MARTE est situé 99 bd des Etats-Unis, 60200 Compiegne.
SCI MARTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MARTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MARTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARTE.
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