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SCI MARTEAU

Active
Siren377 581 012SCI58150 POUILLY-SUR-LOIRECréée le 12 avril 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions119 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI MARTEAU est une SCI immatriculée le 12 avril 1990 sous le numéro SIREN 377 581 012. Elle est domiciliée 14 rue du Chateau Gaillard, 58150 Pouilly-sur-Loire. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN-LUC MARTEAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MARTEAU

Dénomination
SCI MARTEAU
SIREN
377 581 012
SIRET (siège)
377 581 012 00012
N° TVA intracommunautaire
FR37377581012Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 377 581 012
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 avril 1990
Siège social
14 RUE DU CHATEAU GAILLARD, 58150, POUILLY-SUR-LOIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MARTEAU

ACHAT D'UN IMMEUBLE

Finances de SCI MARTEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MARTEAU

FC

FRANCOISE CHABANNE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 avril 1990) · 36 ans

JM

JEAN-LUC MARTEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 avril 1990) · 36 ans

Établissements de SCI MARTEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 58150 POUILLY-SUR-LOIRESiègeActif

    377 581 012 00012 · ouvert le 09 mars 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MARTEAU

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI MARTEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MARTEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MARTEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARTEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

119 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MARTEAU. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MARTEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MARTEAU

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 avril 1990

Questions fréquentes sur SCI MARTEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI MARTEAU ?

Le numéro SIREN de SCI MARTEAU est 377 581 012. Le SIRET de son siège social est 377 581 012 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37377581012.

Qui dirige SCI MARTEAU ?

SCI MARTEAU est dirigée par JEAN-LUC MARTEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MARTEAU ?

Le siège social de SCI MARTEAU est situé 14 rue du Chateau Gaillard, 58150 Pouilly-sur-Loire.

SCI MARTEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MARTEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MARTEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARTEAU.

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