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SCI MARTEAU

Active
Siren420 443 863SCI53320 LOIRON-RUILLECréée le 14 octobre 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions119 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
457 k€
Effectif
Non publié

SCI MARTEAU est une SCI immatriculée le 14 octobre 1998 sous le numéro SIREN 420 443 863. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Ruille le Gravelais, 53320 Loiron-Ruille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par MARIE-MADELEINE REGNAUT, gérant.

Fiche d'identité de SCI MARTEAU

Dénomination
SCI MARTEAU
SIREN
420 443 863
SIRET (siège)
420 443 863 00022
N° TVA intracommunautaire
FR55420443863Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 420 443 863
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
457 347 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
14 octobre 1998
Siège social
RTE DE RUILLE LE GRAVELAIS, 53320, LOIRON-RUILLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI MARTEAU

Acquisition,aménagement,propriété,administration et exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non qui seront acquis par la Ste Ou édifiés par elle au cours de sa vie sociale.

Finances de SCI MARTEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MARTEAU

T

T.J.

Autre

MR

MARIE-MADELEINE REGNAUT

Gérant

JM

JOEL MARTEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 24 novembre 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MARTEAU

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 53320 LOIRON-RUILLESiègeActif

    420 443 863 00022 · ouvert le 01 juillet 2000 · NAF 6820A

  • 53000 LAVALFermé

    420 443 863 00014 · ouvert le 07 octobre 1998 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI MARTEAU

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 novembre 2024

  • Acte

Dépôt du 11 mai 2001

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI MARTEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MARTEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MARTEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARTEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

119 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MARTEAU. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MARTEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MARTEAU

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Laval

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MARTEAU Joël ; Gérant : MARTEAU Marie-Madeleine

  1. création

    Date d'effet : 14 octobre 1998

Questions fréquentes sur SCI MARTEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI MARTEAU ?

Le numéro SIREN de SCI MARTEAU est 420 443 863. Le SIRET de son siège social est 420 443 863 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55420443863.

Qui dirige SCI MARTEAU ?

SCI MARTEAU est dirigée par MARIE-MADELEINE REGNAUT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MARTEAU ?

Le siège social de SCI MARTEAU est situé Rte de Ruille le Gravelais, 53320 Loiron-Ruille.

SCI MARTEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MARTEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MARTEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARTEAU.

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