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SCI MARTED

Active
Siren794 647 073SCI25390 ORCHAMPS-VENNESCréée le 05 août 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI MARTED est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 août 2013, identifiée par le SIREN 794 647 073. Elle est domiciliée 1 Che de la zone, 25390 Orchamps-Vennes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par YVES BOILLOD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI MARTED

Dénomination
SCI MARTED
SIREN
794 647 073
SIRET (siège)
794 647 073 00012
N° TVA intracommunautaire
FR70794647073Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 647 073
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 août 2013
Siège social
1 CHE DE LA ZONE, 25390, ORCHAMPS-VENNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MARTED

Acquisition d'immeubles et ou droits immobiliers à usage commercial professionnel ou d'habitation et de tous droits de jouissance en vue de la location recours à tous modes de financement en vue de ces acquisition gestion et administration desdits biens

Finances de SCI MARTED

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MARTED

YB

YVES BOILLOD

Gérant

Depuis la création (05 août 2013) · 13 ans

F

Familiale BOILLOD

Associé indéfiniment responsable

B

BOILLOD CONSTRUCTION BOIS

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI MARTED

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25390 ORCHAMPS-VENNESSiègeActif

    794 647 073 00012 · ouvert le 08 juillet 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MARTED

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 août 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI MARTED

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MARTED. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MARTED

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARTED. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MARTED n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MARTED n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MARTED

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Gérant non associé : BOILLOD Yves, René, Maurice

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-08-05 · Début d'activité : 2013-07-08

  1. création

    Date d'effet : 05 août 2013

Questions fréquentes sur SCI MARTED

Quel est le numéro SIREN de SCI MARTED ?

Le numéro SIREN de SCI MARTED est 794 647 073. Le SIRET de son siège social est 794 647 073 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70794647073.

Qui dirige SCI MARTED ?

SCI MARTED est dirigée par YVES BOILLOD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MARTED ?

Le siège social de SCI MARTED est situé 1 Che de la zone, 25390 Orchamps-Vennes.

SCI MARTED est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MARTED est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MARTED est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARTED.

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