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SCI MARTELET

Active
Siren434 806 972SCI69640 VILLE-SUR-JARNIOUXCréée le 07 mars 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI MARTELET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 mars 2001, identifiée par le SIREN 434 806 972. Elle est domiciliée Ld la Varenne, 69640 Ville-sur-Jarnioux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CEDRIC VELASCO exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MARTELET

Dénomination
SCI MARTELET
SIREN
434 806 972
SIRET (siège)
434 806 972 00015
N° TVA intracommunautaire
FR42434806972Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 434 806 972
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 août 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 mars 2001
Siège social
LD LA VARENNE, 69640, VILLE-SUR-JARNIOUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MARTELET

Acquisition, administration, gestion, construction, rénovation de tous immeubles ou droits immobiliers

Finances de SCI MARTELET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MARTELET

CV

CEDRIC VELASCO

Autre

Depuis la création (07 mars 2001) · 25 ans

V

VELASCO

Autre

Depuis la création (07 mars 2001) · 25 ans

Établissements de SCI MARTELET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69640 VILLE-SUR-JARNIOUXSiègeActif

    434 806 972 00015 · ouvert le 15 juillet 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MARTELET

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juillet 2024

  • Acte

Dépôt du 20 mai 2014

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du 07 mars 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI MARTELET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MARTELET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MARTELET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARTELET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MARTELET. Elles s'échelonnent de 1999 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MARTELET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MARTELET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 mars 2001

Questions fréquentes sur SCI MARTELET

Quel est le numéro SIREN de SCI MARTELET ?

Le numéro SIREN de SCI MARTELET est 434 806 972. Le SIRET de son siège social est 434 806 972 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42434806972.

Qui dirige SCI MARTELET ?

SCI MARTELET est dirigée par CEDRIC VELASCO, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MARTELET ?

Le siège social de SCI MARTELET est situé Ld la Varenne, 69640 Ville-sur-Jarnioux.

SCI MARTELET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MARTELET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MARTELET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARTELET.

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