SCI MARTENS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MARTENS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 août 2017, identifiée par le SIREN 831 675 780. Son siège social est situé 10 Pl de l’Abbaye, 71700 Tournus. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ANJA DETTKE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MARTENS
INSEE- Dénomination
- SCI MARTENS
- SIREN
- 831 675 780
- SIRET (siège)
- 831 675 780 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR45831675780Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 831 675 780
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 août 2017
- Siège social
- 10 PL DE L’ABBAYE, 71700, TOURNUS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MARTENS
Acquisition, gestion, exploitation par location ou autre
Finances de SCI MARTENS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MARTENS
INSEEÉtablissements de SCI MARTENS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71700 TOURNUSSiègeActif
831 675 780 00017 · ouvert le 03 août 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MARTENS
INPIComptes annuels de SCI MARTENS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MARTENS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MARTENS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARTENS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MARTENS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/01614
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/01613
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/01537
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/01625
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 17 septembre 2025 · N° 24/01588
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 29 juin 2025 · N° 25/02402
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 28 mai 2025 · N° 23/01022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 02 décembre 2024 · N° 22/05237
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 23 octobre 2024 · N° 24/56088
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 mars 2019 · N° 17-23.928
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 juillet 1995 · N° 93-19.198
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MARTENS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MARTENS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-08-03
- création
Date d'effet : 29 août 2017
Questions fréquentes sur SCI MARTENS
Quel est le numéro SIREN de SCI MARTENS ?
Le numéro SIREN de SCI MARTENS est 831 675 780. Le SIRET de son siège social est 831 675 780 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45831675780.
Qui dirige SCI MARTENS ?
SCI MARTENS est dirigée par ANJA DETTKE, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MARTENS ?
Le siège social de SCI MARTENS est situé 10 Pl de l’Abbaye, 71700 Tournus.
SCI MARTENS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MARTENS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 août 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MARTENS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARTENS.
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