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SCI MARTHE

Active
Siren512 433 079SCI71800 SAINT-JULIEN-DE-CIVRYCréée le 13 mai 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
60,0 k€
Effectif
Non publié

SCI MARTHE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 mai 2009, identifiée par le SIREN 512 433 079. Son siège social est situé Ld Chevagny, 71800 Saint-Julien-de-Civry. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par DIRK VAN DEN BOSSCHE, gérant.

Fiche d'identité de SCI MARTHE

Dénomination
SCI MARTHE
SIREN
512 433 079
SIRET (siège)
512 433 079 00013
N° TVA intracommunautaire
FR84512433079Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 512 433 079
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
60 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 mai 2009
Siège social
LD CHEVAGNY, 71800, SAINT-JULIEN-DE-CIVRY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MARTHE

Acquisition, administration et gestion de tous biens immobiliers.

Finances de SCI MARTHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MARTHE

DV

DIRK VAN DEN BOSSCHE

Gérant

Depuis la création (13 mai 2009) · 17 ans

EC

EMMANUELLE CHIOUSSE

Gérant

Établissements de SCI MARTHE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 71800 SAINT-JULIEN-DE-CIVRYSiègeFermé

    512 433 079 00013 · ouvert le 01 avril 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MARTHE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mai 2009

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de SCI MARTHE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MARTHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MARTHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARTHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MARTHE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MARTHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MARTHE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon

    VAN DEN BOSSCHE Dirk Karel Serafien nom d'usage : VAN DEN BOSSCHE n'est plus gérant. VAN DEN BOSSCHE Dirk Karel Serafien nom d'usage : VAN DEN BOSSCHE devient liquidateur. CHIOUSSE Emmanuelle Marie nom d'usage : CHIOUSSE n'est plus gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-04-01

  1. création

    Date d'effet : 13 mai 2009

Questions fréquentes sur SCI MARTHE

Quel est le numéro SIREN de SCI MARTHE ?

Le numéro SIREN de SCI MARTHE est 512 433 079. Le SIRET de son siège social est 512 433 079 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84512433079.

Qui dirige SCI MARTHE ?

SCI MARTHE est dirigée par DIRK VAN DEN BOSSCHE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MARTHE ?

Le siège social de SCI MARTHE est situé Ld Chevagny, 71800 Saint-Julien-de-Civry.

SCI MARTHE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MARTHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MARTHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARTHE.

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