SCI MARTIAL
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI MARTIAL est une SCI immatriculée le 10 décembre 2015 sous le numéro SIREN 815 193 727. Son siège social est situé Qua Morne Carette, 97224 Ducos. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ROGER MARTIAL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 15 octobre 2026.
Fiche d'identité de SCI MARTIAL
INSEE- Dénomination
- SCI MARTIAL
- SIREN
- 815 193 727
- SIRET (siège)
- 815 193 727 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR24815193727Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 815 193 727
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 décembre 2015
- Date de radiation
- 15 octobre 2026
- Siège social
- QUA MORNE CARETTE, 97224, DUCOS
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI MARTIAL
l'acquisition, l'administration, et la gestion par la location ou autrement de toutes autres formes de tous biens ou droits immobiliers: et généralement, toutes opérations financières, mobilières ,ou immobilières se rattachant directement à cet objet.
Finances de SCI MARTIAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MARTIAL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 décembre 2015) · 10 ans
Établissements de SCI MARTIAL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 97224 DUCOSSiègeFermé
815 193 727 00014 · ouvert le 09 décembre 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MARTIAL
INPIComptes annuels de SCI MARTIAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MARTIAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MARTIAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARTIAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MARTIAL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 24 août 2026 · N° 25/00399
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 août 2026 · N° 24/00015
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 août 2026 · N° 24/00018
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 août 2026 · N° 24/00017
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
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Décision du 22 juin 2026 · N° 24/00484
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Décision du 22 juin 2026 · N° 22/00536
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/00396
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/00205
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Décision du 22 juin 2026 · N° 23/00654
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MARTIAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MARTIAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 décembre 2015
Questions fréquentes sur SCI MARTIAL
Quel est le numéro SIREN de SCI MARTIAL ?
Le numéro SIREN de SCI MARTIAL est 815 193 727. Le SIRET de son siège social est 815 193 727 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24815193727.
Qui dirige SCI MARTIAL ?
SCI MARTIAL est dirigée par ROGER MARTIAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MARTIAL ?
Le siège social de SCI MARTIAL est situé Qua Morne Carette, 97224 Ducos.
SCI MARTIAL est-elle toujours en activité ?
Non, SCI MARTIAL n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 15 octobre 2026.
SCI MARTIAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARTIAL.
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