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SCI MARTIC

Active
Siren328 949 672SCI01000 BOURG-EN-BRESSECréée le 30 janvier 1984
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI MARTIC est une SCI immatriculée le 30 janvier 1984 sous le numéro SIREN 328 949 672. Son siège social est situé 33 av de Marboz, 01000 Bourg-en-Bresse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PHILIPPE BALLOIS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI MARTIC

Dénomination
SCI MARTIC
SIREN
328 949 672
SIRET (siège)
328 949 672 00021
N° TVA intracommunautaire
FR31328949672Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 328 949 672
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 janvier 1984
Siège social
33 AV DE MARBOZ, 01000, BOURG-EN-BRESSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI MARTIC

Acquisition d'une parcelle de terrain située sur la commune de bourg-en-Bresse lieudit les crêts d'une superficie de 2800 M2 formant le lot n[20 de la ZI de bourg

Finances de SCI MARTIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MARTIC

PB

PHILIPPE BALLOIS

Gérant

En poste depuis novembre 2013 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 novembre 2013

MB

MARTINE BALLOIS

Associé indéfiniment responsable

EB

ERIC BALLOIS

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MARTIC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 01000 BOURG-EN-BRESSESiègeActif

    328 949 672 00021 · ouvert le 02 janvier 1984 · NAF 6820B

  • 01000 BOURG-EN-BRESSEFermé

    328 949 672 00013 · ouvert le 02 janvier 1984 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI MARTIC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI MARTIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MARTIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MARTIC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARTIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MARTIC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MARTIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MARTIC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BALLOIS Philippe, François, Camille

  1. création

    Date d'effet : 30 janvier 1984

Questions fréquentes sur SCI MARTIC

Quel est le numéro SIREN de SCI MARTIC ?

Le numéro SIREN de SCI MARTIC est 328 949 672. Le SIRET de son siège social est 328 949 672 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31328949672.

Qui dirige SCI MARTIC ?

SCI MARTIC est dirigée par PHILIPPE BALLOIS, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MARTIC ?

Le siège social de SCI MARTIC est situé 33 av de Marboz, 01000 Bourg-en-Bresse.

SCI MARTIC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MARTIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MARTIC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARTIC.

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