SCI MARTILLAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI MARTILLAC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 février 2010, identifiée par le SIREN 519 981 377. Son siège social est situé 78 bd Pierre 1er, 33000 Bordeaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par STEPHANE HADDAD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MARTILLAC
INSEE- Dénomination
- SCI MARTILLAC
- SIREN
- 519 981 377
- SIRET (siège)
- 519 981 377 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR37519981377Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 519 981 377
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 février 2010
- Siège social
- 78 BD PIERRE 1ER, 33000, BORDEAUX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MARTILLAC
Administration, propriété, exploitation par bail ou location de tous immeubles.
Finances de SCI MARTILLAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MARTILLAC
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 février 2010) · 16 ans
Établissements de SCI MARTILLAC
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 33000 BORDEAUXSiègeActif
519 981 377 00020 · ouvert le 11 janvier 2010 · NAF 6820B
- 33000 BORDEAUXFermé
519 981 377 00012 · ouvert le 11 janvier 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MARTILLAC
INPIComptes annuels de SCI MARTILLAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MARTILLAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MARTILLAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARTILLAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MARTILLAC. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 03 novembre 2025 · N° 24/02300
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 04 février 2025 · N° 24/09716
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 janvier 2024 · N° 21/00668
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 15 janvier 2024 · N° 22/02690
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A
Décision du 24 février 2022 · N° 19/20632
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 juin 2000 · N° 98-45.060
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juillet 1998 · N° 96-11.901
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 décembre 1993 · N° 92-42.884
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MARTILLAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MARTILLAC
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 04 février 2010
Questions fréquentes sur SCI MARTILLAC
Quel est le numéro SIREN de SCI MARTILLAC ?
Le numéro SIREN de SCI MARTILLAC est 519 981 377. Le SIRET de son siège social est 519 981 377 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37519981377.
Qui dirige SCI MARTILLAC ?
SCI MARTILLAC est dirigée par STEPHANE HADDAD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MARTILLAC ?
Le siège social de SCI MARTILLAC est situé 78 bd Pierre 1er, 33000 Bordeaux.
SCI MARTILLAC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MARTILLAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MARTILLAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARTILLAC.
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