SCI MARTIN 4
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MARTIN 4 est une SCI immatriculée le 12 octobre 1994 sous le numéro SIREN 398 577 981. Son siège social est situé 22 Rte du Bourdieu, 33450 Montussan. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ANNE-MARIE BLANCO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MARTIN 4
INSEE- Dénomination
- SCI MARTIN 4
- SIREN
- 398 577 981
- SIRET (siège)
- 398 577 981 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR17398577981Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 577 981
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 octobre 1994
- Siège social
- 22 RTE DU BOURDIEU, 33450, MONTUSSAN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MARTIN 4
Acquisition et gestion d'immeubles.
Finances de SCI MARTIN 4
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MARTIN 4
INSEEAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI MARTIN 4
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 33450 MONTUSSANSiègeActif
398 577 981 00028 · ouvert le 27 septembre 1994 · NAF 6820B
- 33450 MONTUSSANFermé
398 577 981 00010 · ouvert le 12 octobre 1994 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI MARTIN 4
INPIComptes annuels de SCI MARTIN 4
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MARTIN 4. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MARTIN 4
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARTIN 4. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MARTIN 4. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/00794
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00794
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 novembre 2024 · N° 23-13.105
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 avril 2019 · N° 17-24.460
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 avril 2019 · N° 17-24.459
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 novembre 2001 · N° 99-10.557
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 mai 2001 · N° 99-17.154
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 mai 2000 · N° 98-23.073
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 juillet 1998 · N° 96-12.845
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 juillet 1996 · N° 93-20.725
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 avril 1996 · N° 94-13.436
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MARTIN 4 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MARTIN 4
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Gérant Associé : BLANCO Gilbert modification le 13 Août 2013 Gérant Associé : BLANCO Anne-Marie modification le 06 Juin 2014 Associé : LAVAUD Pierrette en fonction le 13 Août 2013 Associé : POUEY Alain en fonction le 13 Août 2013
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Gérant : BLANCO Gilbert modification le 24 Avril 2013
- création
Date d'effet : 12 octobre 1994
Questions fréquentes sur SCI MARTIN 4
Quel est le numéro SIREN de SCI MARTIN 4 ?
Le numéro SIREN de SCI MARTIN 4 est 398 577 981. Le SIRET de son siège social est 398 577 981 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17398577981.
Qui dirige SCI MARTIN 4 ?
SCI MARTIN 4 est dirigée par ANNE-MARIE BLANCO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MARTIN 4 ?
Le siège social de SCI MARTIN 4 est situé 22 Rte du Bourdieu, 33450 Montussan.
SCI MARTIN 4 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MARTIN 4 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MARTIN 4 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARTIN 4.
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