SCI MARTIN BERNARD
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI MARTIN BERNARD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 juillet 1987, identifiée par le SIREN 341 617 926. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue Martin Bernard, 42600 Montbrison. SCI MARTIN BERNARD relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par GILLES VIENOT, gérant.
Fiche d'identité de SCI MARTIN BERNARD
INSEE- Dénomination
- SCI MARTIN BERNARD
- SIREN
- 341 617 926
- SIRET (siège)
- 341 617 926 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR96341617926Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 341 617 926
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 15 juillet 1987
- Siège social
- 4 RUE MARTIN BERNARD, 42600, MONTBRISON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MARTIN BERNARD
acquisition, gestion, location d'immeubles et en particulier appartement situé au 1 er étage du 4 rue martin bernard montbrison et généralement toutes opérations quelconques se rattachant directement à cet objet ou indirectement
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Finances de SCI MARTIN BERNARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MARTIN BERNARD
INSEEÉtablissements de SCI MARTIN BERNARD
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 42600 MONTBRISONSiègeActif
341 617 926 00025 · ouvert le 10 juin 1987 · NAF 6820B
- 42600 MONTBRISONFermé
341 617 926 00017 · ouvert le 10 juin 1987 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MARTIN BERNARD
INPIConformité de SCI MARTIN BERNARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARTIN BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MARTIN BERNARD. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/52891
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/03769
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MARTIN BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MARTIN BERNARD
BODACCQuestions fréquentes sur SCI MARTIN BERNARD
Quel est le numéro SIREN de SCI MARTIN BERNARD ?
Le numéro SIREN de SCI MARTIN BERNARD est 341 617 926. Le SIRET de son siège social est 341 617 926 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96341617926.
Qui dirige SCI MARTIN BERNARD ?
SCI MARTIN BERNARD est dirigée par GILLES VIENOT, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MARTIN BERNARD ?
Le siège social de SCI MARTIN BERNARD est situé 4 rue Martin Bernard, 42600 Montbrison.
SCI MARTIN BERNARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MARTIN BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MARTIN BERNARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARTIN BERNARD.
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