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SCI MARTIN HAMARD

Fermée
Siren439 135 013SCI71100 SevreyRadiée le 30 juin 2026

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 439 135 013, SCI MARTIN HAMARD est une SCI créée le 20 septembre 2001. Son siège social est situé 32 RUE Louis Verchère, 71100 Sevrey. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par Fabienne MARTIN, gérant. SCI MARTIN HAMARD a été radiée le 30 juin 2026 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI MARTIN HAMARD

Dénomination
SCI MARTIN HAMARD
SIREN
439 135 013
SIRET (siège)
439 135 013 00035
N° TVA intracommunautaire
FR36439135013Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 135 013
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
20 septembre 2001
Date de radiation
30 juin 2026
Siège social
32 RUE Louis Verchère, 71100, Sevrey
Établissements
2
Statut
Fermée

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI MARTIN HAMARD

ACQUISITION, L'ADMINISTRATION ET LA GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS

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Finances de SCI MARTIN HAMARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI MARTIN HAMARD

FM

Fabienne MARTIN

Gérant

En poste depuis juin 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 24 juin 2025

CM

Christophe MARTIN

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 24 juin 2025

PM

Patrice MARTIN

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 24 juin 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MARTIN HAMARD

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 71100 SevreySiègeFermé

    439 135 013 00035 · ouvert le 27 mars 2025 · NAF 6820B

  • 71100 SEVREYFermé

    439 135 013 00019 · ouvert le 20 septembre 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MARTIN HAMARD

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juin 2026

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 30 juin 2026

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation avec mention d’enregistrement auprès des impôts

Dépôt du 30 juin 2026

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 20 septembre 2001

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de SCI MARTIN HAMARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARTIN HAMARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MARTIN HAMARD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MARTIN HAMARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI MARTIN HAMARD

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

    Liquidateur : MARTIN-LOUAISIL Fabienne, Véronique

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

    Gérant, Associé : MARTIN-LOUAISIL Fabienne, Véronique ; Associé : MARTIN Christophe, Didier ; Associé : MARTIN Patrice, Emile, Albert

  1. création

    Date d'effet : 20 septembre 2001

Questions fréquentes sur SCI MARTIN HAMARD

Quel est le numéro SIREN de SCI MARTIN HAMARD ?

Le numéro SIREN de SCI MARTIN HAMARD est 439 135 013. Le SIRET de son siège social est 439 135 013 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36439135013.

Qui dirige SCI MARTIN HAMARD ?

SCI MARTIN HAMARD est dirigée par Fabienne MARTIN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MARTIN HAMARD ?

Le siège social de SCI MARTIN HAMARD est situé 32 RUE Louis Verchère, 71100 Sevrey.

SCI MARTIN HAMARD est-elle toujours en activité ?

Non, SCI MARTIN HAMARD n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 juin 2026.

SCI MARTIN HAMARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARTIN HAMARD.