SCI MARTINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MARTINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 novembre 2024, identifiée par le SIREN 934 952 912. Son siège social est situé 619 RUE des Bauduins, 59226 Lecelles. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Marion BELLAIZE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MARTINE
INSEE- Dénomination
- SCI MARTINE
- SIREN
- 934 952 912
- SIRET (siège)
- 934 952 912 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR55934952912Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 934 952 912
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 novembre 2024
- Siège social
- 619 RUE des Bauduins, 59226, Lecelles
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MARTINE
l'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles, dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement,
Finances de SCI MARTINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MARTINE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 28 mai 2026
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (2)
Franck, Co-gérant associé indéfiniment responsable : Decroix, Laurence Bellaize,
Co-gérant associé indéfiniment responsable · de novembre 2024 à mai 2026
Decroix
Co-gérant associé indéfiniment responsable · jusqu'à mai 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MARTINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59226 LecellesSiègeActif
934 952 912 00012 · ouvert le 04 novembre 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MARTINE
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI MARTINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MARTINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MARTINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARTINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MARTINE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2025002926
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2025002068
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré prorogé
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/01633
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. procédure écrite
Décision du 11 mai 2026 · N° 26/00244
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. procédure écrite
Décision du 11 mai 2026 · N° 26/00231
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. procédure écrite
Décision du 11 mai 2026 · N° 26/00074
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. procédure écrite
Décision du 11 mai 2026 · N° 26/00007
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. procédure écrite
Décision du 11 mai 2026 · N° 26/00286
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 09 avril 2026 · N° 2022F00123
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 07 avril 2026 · N° 2026L00060
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 07 avril 2026 · N° 2026L00059
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 07 avril 2026 · N° 2026L00058
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 07 avril 2026 · N° 2026L00056
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 07 avril 2026 · N° 2026L00055
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 07 avril 2026 · N° 2026L00054
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 07 avril 2026 · N° 2026L00053
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 07 avril 2026 · N° 2026L00051
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 07 avril 2026 · N° 2026L00050
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 07 avril 2026 · N° 2026L00049
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 07 avril 2026 · N° 2026L00048
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 février 2026 · N° 2025J00305
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 27 janvier 2026 · N° 2025F01206
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 27 janvier 2026 · N° 2025F01205
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 27 janvier 2026 · N° 2025F01203
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 06 janvier 2026 · N° 2025L00479
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 06 janvier 2026 · N° 2025L00477
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 06 janvier 2026 · N° 2025L00476
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 06 janvier 2026 · N° 2025L00475
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 06 janvier 2026 · N° 2025L00473
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 06 janvier 2026 · N° 2025L00472
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 06 janvier 2026 · N° 2025L00471
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 06 janvier 2026 · N° 2025L00468
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 06 janvier 2026 · N° 2025L00467
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 06 janvier 2026 · N° 2025F00068
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 16 décembre 2025 · N° 2025F01852
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 16 décembre 2025 · N° 2025F01702
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 16 décembre 2025 · N° 2025F00437
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 16 décembre 2025 · N° 2025F00419
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 16 décembre 2025 · N° 2024F01147
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 02 décembre 2025 · N° 2025L00431
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 02 décembre 2025 · N° 2025L00430
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 02 décembre 2025 · N° 2025L00429
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 02 décembre 2025 · N° 2025L00428
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 02 décembre 2025 · N° 2025L00427
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 02 décembre 2025 · N° 2025L00425
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 02 décembre 2025 · N° 2025L00424
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 02 décembre 2025 · N° 2025L00423
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025F00724
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX
Décision du 21 novembre 2025 · N° 2024004039
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025J00320
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025J00236
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025J00202
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 31 octobre 2025 · N° 25/01070
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX
Décision du 17 octobre 2025 · N° 2025002010
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025L00343
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025L00342
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025L00341
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025L00337
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025L00336
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025L00335
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025L00334
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025L00333
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025L00331
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025L00328
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX
Décision du 26 septembre 2025 · N° 2025002172
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX
Décision du 26 septembre 2025 · N° 2025001130
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025J00222
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025J00083
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2025F01095
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2025F00900
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2025F00899
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2025F00893
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 15 juillet 2025 · N° 2025L00207
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2025L00224
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2025L00223
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2025L00222
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2025L00221
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2025L00220
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2025L00219
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2025L00217
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2025L00214
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2025L00213
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2024F00081
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 juillet 2025 · N° 2023J00010
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 juillet 2025 · N° 2022J00007
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 03 juin 2025 · N° 2025L00187
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 03 juin 2025 · N° 2025L00185
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 03 juin 2025 · N° 2025L00184
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 03 juin 2025 · N° 2025L00183
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 03 juin 2025 · N° 2025L00182
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 03 juin 2025 · N° 2025L00181
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 03 juin 2025 · N° 2025L00180
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 03 juin 2025 · N° 2025L00179
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 03 juin 2025 · N° 2025L00178
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 03 juin 2025 · N° 2025L00177
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 03 juin 2025 · N° 2025L00176
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 03 juin 2025 · N° 2025L00174
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 03 juin 2025 · N° 2025L00173
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 03 juin 2025 · N° 2025L00172
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 03 juin 2025 · N° 2024F00071
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX
Décision du 23 mai 2025 · N° 2025000002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-9
Décision du 16 mai 2025 · N° 2023072201
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 06 mai 2025 · N° 2025L00137
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 06 mai 2025 · N° 2025L00136
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 06 mai 2025 · N° 2025L00135
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 06 mai 2025 · N° 2025L00134
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 06 mai 2025 · N° 2025L00133
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 06 mai 2025 · N° 2025L00132
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 06 mai 2025 · N° 2025L00131
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 06 mai 2025 · N° 2025L00130
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 06 mai 2025 · N° 2025L00128
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 06 mai 2025 · N° 2025L00127
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 06 mai 2025 · N° 2025L00126
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 06 mai 2025 · N° 2025L00125
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 01 avril 2025 · N° 2025L00086
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 01 avril 2025 · N° 2025L00085
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 01 avril 2025 · N° 2025L00084
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 01 avril 2025 · N° 2025L00083
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 01 avril 2025 · N° 2025L00081
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 01 avril 2025 · N° 2025L00080
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 01 avril 2025 · N° 2025L00077
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 01 avril 2025 · N° 2025L00076
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 01 avril 2025 · N° 2025L00075
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 01 avril 2025 · N° 2025L00074
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 01 avril 2025 · N° 2025L00073
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 01 avril 2025 · N° 2025L00069
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 01 avril 2025 · N° 2025L00067
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 01 avril 2025 · N° 2025L00066
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 28 février 2025 · N° 2024F01497
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 31 janvier 2025 · N° 2024F02143
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 04 décembre 2024 · N° 20/03762
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 01 octobre 2024 · N° 23/12910
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 06 février 2024 · N° 23/00559
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 mai 2023 · N° 21/01137
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 23 juin 2022 · N° 19/00845
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 février 2019 · N° 18-10.767
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 31 janvier 2019 · N° 17-28.369
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 janvier 2019 · N° 17-31.473
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 16 janvier 2019 · N° 18/14431
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 11 janvier 2019 · N° 17/01510
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 janvier 2019 · N° 17-31.609
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 décembre 2018 · N° 17-19.387
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 novembre 2018 · N° 16-82.315
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 novembre 2018 · N° 17-22.539
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 novembre 2018 · N° 17-27.980
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 octobre 2018 · N° 16-24.331
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 27 septembre 2018 · N° 16/00438
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 septembre 2018 · N° 17-15.101
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre C
Décision du 05 juillet 2018 · N° 16/16125
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, jURIDIC.PREMIER PRESIDENT
Décision du 29 mai 2018 · N° 17/03667
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 mai 2018 · N° 16-18.621
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 mai 2018 · N° 17-21.057
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 mai 2018 · N° 17-13.395
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 avril 2018 · N° 17-15.527
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 avril 2018 · N° 17-27.423
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 avril 2018 · N° 17-11.814
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mars 2018 · N° 16-19.260
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 mars 2018 · N° 16-20.891
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 février 2018 · N° 17-12.040
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 février 2018 · N° 16-21.476
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 février 2018 · N° 16-27.909
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 janvier 2018 · N° 17-40.065
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 14 décembre 2017 · N° 16/08169
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 décembre 2017 · N° 13-24.057
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 décembre 2017 · N° 16-20.763
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 novembre 2017 · N° 16-18.499
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 octobre 2017 · N° 16-21.460
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 octobre 2017 · N° 16-24.323
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 septembre 2017 · N° 16-18.898
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 juin 2017 · N° 16-12.007
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 juin 2017 · N° 14-15.135
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 juin 2017 · N° 16-85.614
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 juin 2017 · N° 16-19.990
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 avril 2017 · N° 16-16.983
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 avril 2017 · N° 14-84.562
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 mars 2017 · N° 16-60.095
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 mars 2017 · N° 15-25.545
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mars 2017 · N° 16-40.253
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 février 2017 · N° 16-21.458
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mars 2016 · N° 14-13.350
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 29 novembre 2012 · N° 11/06698
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 décembre 2006 · N° 05-19.186
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 novembre 2006 · N° 05-16.183
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 novembre 2006 · N° 05-85.271
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 juillet 2006 · N° 05-15.276
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 mai 2006 · N° 05-12.439
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 avril 2006 · N° 04-16.500
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 juin 2005 · N° 04-12.200
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 novembre 2004 · N° 02-12.268
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 juin 2004 · N° 02-87.161
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 février 2004 · N° 01-85.964
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 mai 2003 · N° 02-85.185
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 mars 2003 · N° 02-82.194
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 octobre 2002 · N° 01-87.644
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 septembre 2002 · N° 99-11.139
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 janvier 2002 · N° 99-17.053
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 janvier 2002 · N° 99-17.052
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 mai 2001 · N° 00-14.497
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 mars 1997 · N° 95-15.266
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mars 1994 · N° 93-41.480
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MARTINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MARTINE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes
Co-gérant associé indéfiniment responsable partant : Bellaize, Franck ; Co-gérant associé indéfiniment responsable partant : Decroix, nom d'usage : Bellaize, Laurence ; nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Bellaize, Marion Veronique Laurence
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-11-05 · Début d'activité : 2024-11-04
- création
Date d'effet : 05 novembre 2024
Questions fréquentes sur SCI MARTINE
Quel est le numéro SIREN de SCI MARTINE ?
Le numéro SIREN de SCI MARTINE est 934 952 912. Le SIRET de son siège social est 934 952 912 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55934952912.
Qui dirige SCI MARTINE ?
SCI MARTINE est dirigée par Marion BELLAIZE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MARTINE ?
Le siège social de SCI MARTINE est situé 619 RUE des Bauduins, 59226 Lecelles.
SCI MARTINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MARTINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MARTINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARTINE.
Entreprises similaires
Même activité à Lecelles
