SCI MARTINIQUE 2
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 325 k€
SCI MARTINIQUE 2 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 décembre 2014, identifiée par le SIREN 808 444 384. Son siège social est situé 5 rue des Entrepreneurs, 67340 Ingwiller. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). EVRARD INVESTISSEMENTS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MARTINIQUE 2
INSEE- Dénomination
- SCI MARTINIQUE 2
- SIREN
- 808 444 384
- SIRET (siège)
- 808 444 384 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR66808444384Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 808 444 384
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 325 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 18 décembre 2014
- Siège social
- 5 RUE DES ENTREPRENEURS, 67340, INGWILLER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MARTINIQUE 2
Acquisition ou construction de logements neufs à usage locatifs d'habitation situés dans les DOM-TOM, glt toutes opérations civiles pouvant s'y rattacher
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Finances de SCI MARTINIQUE 2
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MARTINIQUE 2
INSEEEVRARD INVESTISSEMENTS
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 décembre 2014) · 11 ans
Établissements de SCI MARTINIQUE 2
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67340 INGWILLERSiègeActif
808 444 384 00016 · ouvert le 21 octobre 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MARTINIQUE 2
INPIConformité de SCI MARTINIQUE 2
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARTINIQUE 2. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
29 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MARTINIQUE 2. Elles s'échelonnent de 1990 à 1999. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 janvier 1999 · N° 96-21.973
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juin 1995 · N° 93-17.526
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mai 1995 · N° 93-45.159
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 mai 1995 · N° 92-17.748
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 mars 1995 · N° 95-60.504
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 mars 1995 · N° 95-60.528
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mars 1995 · N° 95-60.283
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mars 1995 · N° 95-60.284
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 février 1995 · N° 91-42.999
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 juin 1994 · N° 90-43.902
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 juin 1994 · N° 92-19.291
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 juin 1994 · N° 92-20.526
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 juin 1994 · N° 92-10.515
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 mai 1994 · N° 92-14.883
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 mars 1994 · N° 94-60.129
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mars 1994 · N° 92-13.516
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 mars 1994 · N° 92-14.204
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 décembre 1993 · N° 92-12.369
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juillet 1993 · N° 91-12.690
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 octobre 1992 · N° 90-12.922
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MARTINIQUE 2 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MARTINIQUE 2
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-10-21
- création
Date d'effet : 18 décembre 2014
Questions fréquentes sur SCI MARTINIQUE 2
Quel est le numéro SIREN de SCI MARTINIQUE 2 ?
Le numéro SIREN de SCI MARTINIQUE 2 est 808 444 384. Le SIRET de son siège social est 808 444 384 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66808444384.
Qui dirige SCI MARTINIQUE 2 ?
SCI MARTINIQUE 2 est dirigée par EVRARD INVESTISSEMENTS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MARTINIQUE 2 ?
Le siège social de SCI MARTINIQUE 2 est situé 5 rue des Entrepreneurs, 67340 Ingwiller.
SCI MARTINIQUE 2 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MARTINIQUE 2 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MARTINIQUE 2 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARTINIQUE 2.
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