SCI MARTINIQUE 4
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,1 M€
SCI MARTINIQUE 4 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 août 2022, identifiée par le SIREN 918 220 674. Son siège social est situé 5 rue des Entrepreneurs, 67340 Ingwiller. SCI MARTINIQUE 4 relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par EVRARD INVESTISSEMENTS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MARTINIQUE 4
INSEE- Dénomination
- SCI MARTINIQUE 4
- SIREN
- 918 220 674
- SIRET (siège)
- 918 220 674 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR65918220674Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 918 220 674
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 061 375,5 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 11 août 2022
- Siège social
- 5 RUE DES ENTREPRENEURS, 67340, INGWILLER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MARTINIQUE 4
Acquisition, construction de logements neufs à usage locatifs d'habitation situés dans les DOM TOM, généralement toutes opérations civiles pouvant s'y rattacher.
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Finances de SCI MARTINIQUE 4
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MARTINIQUE 4
INSEEEVRARD INVESTISSEMENTS
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 août 2022) · 4 ans
Établissements de SCI MARTINIQUE 4
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67340 INGWILLERSiègeActif
918 220 674 00017 · ouvert le 04 mai 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MARTINIQUE 4
INPIConformité de SCI MARTINIQUE 4
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARTINIQUE 4. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MARTINIQUE 4. Elles s'échelonnent de 1990 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 17 mars 2023 · N° 21/00215
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 novembre 2021 · N° 20-18.786
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 juin 2018 · N° 17-16.499
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 novembre 2001 · N° 00-13.914
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 octobre 1997 · N° 95-42.907
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 juin 1995 · N° 93-46.711
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 mai 1995 · N° 93-15.484
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 mai 1995 · N° 93-15.356
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mai 1995 · N° 93-45.159
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mars 1995 · N° 95-60.284
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 juin 1994 · N° 90-43.902
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 juin 1994 · N° 92-19.295
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 juin 1994 · N° 92-19.291
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 mars 1994 · N° 94-60.129
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 janvier 1994 · N° 91-18.292
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 janvier 1994 · N° 90-43.306
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 janvier 1994 · N° 91-17.257
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 décembre 1993 · N° 92-12.369
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 juin 1992 · N° 90-18.390
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 avril 1992 · N° 90-14.503
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MARTINIQUE 4 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MARTINIQUE 4
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 11 août 2022
Questions fréquentes sur SCI MARTINIQUE 4
Quel est le numéro SIREN de SCI MARTINIQUE 4 ?
Le numéro SIREN de SCI MARTINIQUE 4 est 918 220 674. Le SIRET de son siège social est 918 220 674 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65918220674.
Qui dirige SCI MARTINIQUE 4 ?
SCI MARTINIQUE 4 est dirigée par EVRARD INVESTISSEMENTS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MARTINIQUE 4 ?
Le siège social de SCI MARTINIQUE 4 est situé 5 rue des Entrepreneurs, 67340 Ingwiller.
SCI MARTINIQUE 4 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MARTINIQUE 4 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 août 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MARTINIQUE 4 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARTINIQUE 4.
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