SCI MARTYN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 484 238 944, SCI MARTYN est une SCI créée le 12 septembre 2005. Elle est domiciliée Ld la Brugieras, 24210 Peyrignac. Son activité principale relève du code NAF 6820B.
Fiche d'identité de SCI MARTYN
INSEE- Dénomination
- SCI MARTYN
- SIREN
- 484 238 944
- SIRET (siège)
- 484 238 944 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR30484238944Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 238 944
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 septembre 2005
- Siège social
- LD LA BRUGIERAS, 24210, PEYRIGNAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCI MARTYN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MARTYN
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SCI MARTYN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 24210 PEYRIGNACSiègeFermé
484 238 944 00017 · ouvert le 12 septembre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MARTYN
INPIComptes annuels de SCI MARTYN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MARTYN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MARTYN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI MARTYN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 19 janvier 2009. Clôturée le 05 octobre 2015 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 05 octobre 2015 · publié le 11 novembre 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PÉRIGUEUX
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif
Jugement du 22 février 2012 · publié le 20 mai 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PÉRIGUEUX
Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Périgueux ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Périgueux ; publication légale : Journal La Vie Economique du Sud-Ouest, en date du 07/03/2012
Jugement du 19 janvier 2009 · publié le 13 février 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERIGUEUX
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 19 janvier 2009, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Maître TORELLI (Jean-François) sis 7, rue de la Boétie, BP 2035, 24002 Périgueux Cedex
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MARTYN. Elles s'échelonnent de 1996 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 25 juin 2024 · N° 22/04134
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 octobre 2022 · N° 21-15.571
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 22 décembre 2020 · N° 18/02641
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 04 avril 2013 · N° 12/00551
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 juillet 1996 · N° 95-42.592
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MARTYN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MARTYN
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PÉRIGUEUX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 octobre 2015 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PÉRIGUEUX
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 22 février 2012 · Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Périgueux ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Périgueux ; publication légale : Journal La Vie Economique du Sud-Ouest, en date du 07/03/2012
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERIGUEUX
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 janvier 2009 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 19 janvier 2009, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Maître TORELLI (Jean-François) sis 7, rue de la Boétie, BP 2035, 24002 Périgueux Cedex
- création
Date d'effet : 12 septembre 2005
Questions fréquentes sur SCI MARTYN
Quel est le numéro SIREN de SCI MARTYN ?
Le numéro SIREN de SCI MARTYN est 484 238 944. Le SIRET de son siège social est 484 238 944 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30484238944.
Où se situe le siège social de SCI MARTYN ?
Le siège social de SCI MARTYN est situé Ld la Brugieras, 24210 Peyrignac.
SCI MARTYN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MARTYN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MARTYN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI MARTYN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 octobre 2015 pour insuffisance d'actif.
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