SCI MARVIC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 75,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MARVIC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 décembre 2007, identifiée par le SIREN 438 570 996. Le siège social de l'entreprise se trouve Che de Dubliere Chez Mr Bossard Frederic, 07130 Saint-Peray. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FREDERIC BOSSARD, gérant.
Fiche d'identité de SCI MARVIC
INSEE- Dénomination
- SCI MARVIC
- SIREN
- 438 570 996
- SIRET (siège)
- 438 570 996 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR53438570996Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 570 996
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 75 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 décembre 2007
- Siège social
- CHE DE DUBLIERE CHEZ MR BOSSARD FREDERIC, 07130, SAINT-PERAY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MARVIC
Acquisition et gestion de tous immeubles batis ou non batis.
Finances de SCI MARVIC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MARVIC
INSEEDOFIGEST
Autre
Depuis la création (10 décembre 2007) · 18 ans
Établissements de SCI MARVIC
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 07130 SAINT-PERAYSiègeActif
438 570 996 00027 · ouvert le 01 décembre 2007 · NAF 6820B
- 26500 BOURG-LES-VALENCEFermé
438 570 996 00019 · ouvert le 01 septembre 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MARVIC
INPIComptes annuels de SCI MARVIC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MARVIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MARVIC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARVIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MARVIC. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 27 février 2026 · N° 25/01438
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 04 février 2025 · N° 23/02880
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MARVIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MARVIC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNONAY
Immatriculée le 2007-12-10 · Début d'activité : 2007-12-01
- création
Date d'effet : 10 décembre 2007
Questions fréquentes sur SCI MARVIC
Quel est le numéro SIREN de SCI MARVIC ?
Le numéro SIREN de SCI MARVIC est 438 570 996. Le SIRET de son siège social est 438 570 996 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53438570996.
Qui dirige SCI MARVIC ?
SCI MARVIC est dirigée par FREDERIC BOSSARD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MARVIC ?
Le siège social de SCI MARVIC est situé Che de Dubliere Chez Mr Bossard Frederic, 07130 Saint-Peray.
SCI MARVIC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MARVIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MARVIC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARVIC.
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