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SCI MARYSE

Active
Siren402 612 998SCI67170 BRUMATHCréée le 06 novembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,5 k€
Effectif
Non publié

SCI MARYSE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 novembre 1995, identifiée par le SIREN 402 612 998. Le siège social de l'entreprise se trouve rue de l'Abattoir, 67170 Brumath. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par MARYSE PICHONNIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MARYSE

Dénomination
SCI MARYSE
SIREN
402 612 998
SIRET (siège)
402 612 998 00011
N° TVA intracommunautaire
FR50402612998Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 612 998
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
30 489,8 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
06 novembre 1995
Siège social
RUE DE L'ABATTOIR, 67170, BRUMATH
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MARYSE

ACQUISITION PROPRIETE ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMMEUBLES BATIS OU NON BATIS

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI MARYSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MARYSE

MP

MARYSE PICHONNIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI MARYSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67170 BRUMATHSiègeActif

    402 612 998 00011 · ouvert le 06 novembre 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI MARYSE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 06 novembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI MARYSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MARYSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MARYSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARYSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MARYSE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/00668

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/01025

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/01756

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 21

    Décision du 08 juillet 2026 · N° 22/02657

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 21

    Décision du 08 juillet 2026 · N° 21/06917

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 21

    Décision du 08 juillet 2026 · N° 24/03057

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 21

    Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/07508

    Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 21

    Décision du 08 juillet 2026 · N° 22/05097

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 4 Ch. AF cab E

    Décision du 26 juin 2026 · N° 21/02617

    Prononce le divorce pour faute
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 21

    Décision du 17 juin 2026 · N° 24/09288

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 21

    Décision du 17 juin 2026 · N° 19/13452

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 21

    Décision du 17 juin 2026 · N° 23/02433

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 21

    Décision du 17 juin 2026 · N° 22/10876

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 21

    Décision du 17 juin 2026 · N° 23/11837

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 21

    Décision du 17 juin 2026 · N° 20/09594

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 21

    Décision du 17 juin 2026 · N° 20/02146

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 21

    Décision du 17 juin 2026 · N° 23/10362

    Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 21

    Décision du 17 juin 2026 · N° 20/01493

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 21

    Décision du 17 juin 2026 · N° 23/10228

    Expertise
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 21

    Décision du 10 juin 2026 · N° 24/08978

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MARYSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MARYSE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CONRATH Maryse Anne Mireille

  1. création

    Date d'effet : 06 novembre 1995

Questions fréquentes sur SCI MARYSE

Quel est le numéro SIREN de SCI MARYSE ?

Le numéro SIREN de SCI MARYSE est 402 612 998. Le SIRET de son siège social est 402 612 998 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50402612998.

Qui dirige SCI MARYSE ?

SCI MARYSE est dirigée par MARYSE PICHONNIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI MARYSE ?

Le siège social de SCI MARYSE est situé rue de l'Abattoir, 67170 Brumath.

SCI MARYSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MARYSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MARYSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARYSE.

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