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SCI MAS BELL

Active
Siren918 129 891SCI66300 CAMELASCréée le 04 août 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI MAS BELL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 août 2022, identifiée par le SIREN 918 129 891. Son siège social est situé Mas Aubert, 66300 Camelas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par YANNICK VAN MENGSEL en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI MAS BELL

Dénomination
SCI MAS BELL
SIREN
918 129 891
SIRET (siège)
918 129 891 00019
N° TVA intracommunautaire
FR92918129891Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 918 129 891
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 août 2022
Siège social
MAS AUBERT, 66300, CAMELAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MAS BELL

L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement , l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de SCI MAS BELL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MAS BELL

YV

YANNICK VAN MENGSEL

Autre

Depuis la création (04 août 2022) · 4 ans

VW

VANESSA WIECZORKOWSKI-NEKKAH

Autre

Depuis la création (04 août 2022) · 4 ans

Établissements de SCI MAS BELL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66300 CAMELASSiègeActif

    918 129 891 00019 · ouvert le 06 juillet 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MAS BELL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 août 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI MAS BELL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MAS BELL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MAS BELL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MAS BELL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MAS BELL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MAS BELL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MAS BELL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-07-06

  1. création

    Date d'effet : 04 août 2022

Questions fréquentes sur SCI MAS BELL

Quel est le numéro SIREN de SCI MAS BELL ?

Le numéro SIREN de SCI MAS BELL est 918 129 891. Le SIRET de son siège social est 918 129 891 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92918129891.

Qui dirige SCI MAS BELL ?

SCI MAS BELL est dirigée par YANNICK VAN MENGSEL, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MAS BELL ?

Le siège social de SCI MAS BELL est situé Mas Aubert, 66300 Camelas.

SCI MAS BELL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MAS BELL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MAS BELL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MAS BELL.

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